La médecine du travail a été bel et bien encadrée dans ce code. «La médecine du travail a pour but d'obtenir la diminution de la morbidité et de mortalité professionnelles, par le dépistage de leurs causes et la prévention des atteintes pathologiques engendrées par le travail. Elle se propose aussi de rechercher les meilleures adaptations physiques, sensorielles et psychologiques de l'homme à son métier.» Ce premier code de la santé publique a défini pour la première fois le rôle et les missions du secteur sanitaire dans la protection de la santé du travailleur en la préservant de toute altération physique ou morale, en surveillant son adaptation au travail et en prévenant la survenue des accidents du travail et des maladies professionnelles, par la diffusion des règles d'hygiène, et des principes et méthodes de la médecine préventive, sans oublier l'obligation d'un examen médical pour tout salarié avant le recrutement au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit son recrutement. Un traitement que subissaient aussi et obligatoirement tous les autres salariés au moins une fois par an, et tous les 6 mois pour les sujets de moins de 18 ans et plus fréquemment pour les sujets exposés à un travail dangereux quelconque, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les invalides . Dans chaque secteur sanitaire, les médecins, chargés de la médecine du travail, jouaient également le rôle de conseiller pour la commission d'hygiène et de sécurité en ce qui concerne notamment la surveillance de l'hygiène générale de l'entreprise, en particulier au point de vue propreté, chauffage, éclairage, vestiaires, lavabos, cantine, eaux de boisson ; l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre les poussières et les vapeurs dangereuses et contre les accidents. Le médecin fera effectuer des prélèvements et analyses des produits nocifs qu'il estime nécessaires ; la surveillance de l'adaptation des salariés aux postes de travail et enfin l'amélioration des conditions de travail, notamment les constructions et aménagements nouveaux, l'adaptation des techniques de travail à la physiologie humaine, l'élimination des produits dangereux, l'étude des rythmes du travail. Des obligations, en ce sens, incombaient également aux employeurs et chefs d'entreprise, notamment l'obligation de consulter le médecin du travail pour l'élaboration de toute nouvelle technique de production et le mettre au courant de la composition des produits employés dans son établissement. Ils étaient en outre tenus de prendre en considération les avis qui leur sont présentés par le médecin du travail, notamment en ce qui concerne les mutations de poste, l'application de la législation sur les emplois réservés et les améliorations des conditions d'hygiène du travail. L'année 1976 s'est soldée par une série de textes réglementaires définissant les règles applicables dans la gestion des risques majeurs liés à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur ; risques majeurs liés à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation ; aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la classification des matériaux et éléments de construction par catégorie, selon leur comportement au feu. A cette occasion, une commission centrale de prévention et de protection civile, qui a été créée, chargée de donner un avis consultatif sur toutes les questions intéressant l'application de la réglementation en matière de protection civile, met en œuvre les mesures et les moyens indispensables à prévenir les risques et à faire cesser tout dommage subi à la suite d'accidents graves menaçant la sécurité des personnes et des biens et veille à l'application des mesures de prévention et de protection civile imposées par la réglementation aux établissements recevant du public et aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. L'avènement du statut général du travailleur en 1978, quant à lui, définit les obligations de l'organisme employeur d'assurer aux travailleurs les conditions d'hygiène et de sécurité et d'établir un règlement intérieur fixant, entre autres, les règles relatives aux normes d'hygiène et de sécurité dans le travail et sanctionne également les auteurs passibles en cas de négligence ou d'inobservation des règles de sécurité par les travailleurs. 1983, étape charnière faisant de la sécurité sociale un facteur de progrès social et un instrument privilégié de la politique de la solidarité nationale avec l'affiliation obligatoire pour tous les travailleurs salariés et non salariés ainsi que les catégories particulières et comprenant toutes les branches de la sécurité sociale prévues par les conventions internationales. Ce système national de sécurité sociale concerne le volet des assurances sociales couvrant les risques de maladies par la prise en charge des soins de santé et les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raison de maladie, l'assurance maternité par la prise en charge des soins de santé et le congé de maternité de 14 semaines aux femmes travailleuses, une assurance invalidité en cas de réduction de la capacité de travail d'au moins 50% et une assurance décès par un capital versé aux ayants droit de l'assuré social décédé. Le deuxième volet concerne la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles par la prise en charge des soins de santé, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, d'indemnisation des séquelles des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une loi sur la protection et à la promotion de la santé a vu le jour en 1985, abrogeant ainsi le code de la santé de 1976 tout en mettant seulement l'accent sur les mesures de protection sanitaire en milieu de travail dans un but d'élever le niveau de la capacité de travail et de création, d'assurer une prolongation de la vie active des citoyens, de prévenir les atteintes pathologiques engendrées par le travail, d'en diminuer la fréquence, de réduire les cas d'invalidité et d'éliminer les facteurs ayant une influence nocive sur la santé des citoyens. L'éducation sanitaire dans le monde du travail, selon cette loi, «vise à créer les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la prévention des risques et maladies professionnelles». Ce nouveau code de promotion de la santé publique répondant vaguement sur les questions de santé au travail n'est que porte ouverte vers une meilleure prise en charge de la question, poussant ainsi le législateur trois années plus tard en 1988 à concevoir une loi spécialement consacrée à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. Beaucoup de textes ont été promulgués entre 1984 et 1988 et concernent plus précisément un autre aspect indissociable à la sécurité au travail, il s'agit de l'environnement extérieur au milieu du travail, à l'instar des décrets et arrêtés relatifs au respect des exigences et des prescriptions de sécurité des installations industrielles ainsi qu'aux actions de formation en la matière. L'institution de périmètre de protection autour des installations et infrastructures pour lesquelles toute activité pouvait présenter directement ou indirectement des risques ou des inconvénients, pour leur fonctionnement et leur sécurité, en sus de la qualification de points sensibles pour les immeubles et édifices ainsi que les biens meubles présentant une importance particulière au plan des activités politiques, administratives, économiques, sociales et de défense. Une commission nationale est alors installée, chargée de déterminer les critères de classification des points sensibles ainsi que ceux de leur hiérarchisation en fonction de leur importance sur le plan de la sécurité nationale ; d'élaborer et d'actualiser le fichier national des points sensibles et enfin d'arrêter les mesures de protection des points sensibles et de veiller à leur application. Un encadrement plus diversifié des conditions et modalités d'organisation des interventions et secours en cas de catastrophes, l'observation des mesures et normes réglementaires et techniques de nature à éliminer les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement ou à en réduire les effets. Une attention singulière pour la protection des travailleurs contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants, particulièrement lors des opérations d'importation, de transit, de fabrication, de transformation, d'utilisation, de manipulation, de transport, de stockage et d'élimination des substances radioactives et de toute autre activité qui implique un risque résultant des rayonnements ionisants ainsi que les règles de contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives naturelles ou artificielles ainsi que les appareils susceptibles d'émettre des rayonnements ionisants destinés à des fins industrielles, agricoles, médicales et scientifiques ont été définis. L'obligation aux utilisateurs de produits phytosanitaires et les entreprises de traitement, particulièrement celles spécialisées dans l'épandage aérien d'observer les conditions, modalités et précautions d'emploi prescrites et d'assurer la protection des opérateurs par des dispositifs de sécurité appropriés en fonction du type de traitement. S'ajoute la réglementation des conditions d'exploitation, d'utilisation, de manipulation, de transport, de stockage des huiles à base de polychlorobiphényle, des équipements qui en contiennent et des matériaux contaminés par ce produit. 1988, la loi relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail est considérée comme un saut qualitatif et marque un tournant décisif en matière de sécurité et santé au travail, une loi cadre dont l'objet est de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organismes employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites en la matière. Cette loi s'articule autour quatre axes principaux, à savoir les règles générales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel touchant aux locaux affectés au travail, les emplacements de travail et leurs environnements, leurs dépendances et leurs annexes, y compris les installations de toute nature mises à la disposition des travailleurs, l'ambiance de travail ainsi que les installations, les machines, mécanismes, appareils, outils et engins, matériels et tous les moyens de travail et enfin les normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection. Le deuxième axe principal est celui de la protection de la santé des travailleurs par la médecine du travail, considérée comme partie intégrante de la politique nationale de santé et ayant pour but : – de promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique et mental des travailleurs dans toutes les professions et en vue d'élever le niveau des capacités de travail et de création ; – de prévenir et protéger les travailleurs des risques pouvant engendrer des accidents ou des maladies professionnelles et de tout dommage causé à leur santé; – d'identifier et de surveiller, en vue de réduire ou d'éliminer tous les facteurs qui, sur les lieux de travail, peuvent affecter la santé des travailleurs ; – de placer et maintenir les travailleurs dans un emploi convenant à leurs aptitudes physiologiques et psychologiques et, en règle générale, adapter le travail à l'homme et chaque homme a sa tâche; – de réduire les cas d'invalidité et assurer une prolongation de la vie active des travailleurs; – d'évaluer le niveau de santé des travailleurs en milieu du travail; – d'organiser les soins d'urgence aux travailleurs, la prise en charge des traitements ambulatoires et le traitement des maladies professionnelles et à caractère professionnel; – de contribuer à la sauvegarde de l'environnement par rapport à l'homme et à la nature. Le troisième axe est celui de l'instruction, l'information et la formation relatives aux risques professionnelles qui constituent une obligation qui s'impose à l'organisme employeur. Elles constituent, également, un droit et un devoir pour les travailleurs et font l'objet d'une prise en charge par les institutions, services et organismes publics concernés. Les travailleurs nouvellement recrutés, ainsi que ceux appelés à changer de poste, de méthodes ou de moyens de travail, sont obligatoirement instruits, au moment de leur affectation, des risques auxquels ils peuvent être exposés dans leur poste de travail. Le dernier axe est celui de l'organisation de la prévention avec l'institution obligatoire des commissions paritaires d'hygiène de sécurité au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs, dont la relation de travail est à durée indéterminée et la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière pour l'organisme employeur occupant plus de neuf travailleurs, dont la relation de travail est à durée déterminée. Le conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail partie prenante dans l'élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels, est chargé, particulièrement de participer, par des recommandations et des avis, à l'établissement de programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention des risques professionnels et de favoriser la coordination des programmes mis en œuvre ; de contribuer à la définition des voies et moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de travail et d'examiner les bilans périodiques des programmes réalisés et de donner des avis sur les résultats obtenus. Dans la même année, plusieurs arrêtés interministériels sont venus entériner le dispositif déjà existant, il s'agit entre autres des substances et effets nocifs des radiations, à l'exemple de préciser les délimitations des zones et de fixer les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité, la classification des principaux radionucléides, les modalités de mise en œuvre des contrôles des règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants, ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants, les limites de doses annuelles susceptibles d'être reçues par les travailleurs et les personnes du public. Les limites dérivées de concentration dans l'air et les limites d'incorporation annuelles par inhalation pour les travailleurs et enfin les conditions d'utilisation des appareils et dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalences de doses reçues par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe. L'avènement des lois sociales de 1990, issues du processus de réformes politiques et économiques, prenant ancrage sur les nouveaux fondements de la Constitution de 1989, et des textes sur l'autonomie des entreprises promulgués en 1988, ont constitué un élément d'un vaste mouvement de transformations engagées aux plans économique et social, ouverture économique et passage à l'économie de marché. Le désengagement relatif de l'État en conférant une plus grande liberté d'expression aux employeurs et aux travailleurs apparaît comme le socle sur lequel repose cette législation. Le dispositif de 1990, notamment à travers les dispositions de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, fonde une nouvelle conception des rapports de travail, institue un nouveau régime juridique et confirme le processus de transformation des relations sociales et professionnelles. Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux liés à la sécurité sociale, l'hygiène, sécurité et médecine du travail et de l'autre côté et au titre des relations de travail, ils ont les obligations fondamentales liées à l'observation des mesures d'hygiène et de sécurité établies par l'employeur en conformité avec la législation et la réglementation et les dispositions contractuelles et celles fixées en la matière obligatoirement dans le règlement intérieur, accepter les contrôles médicaux internes et externes que l'employeur peut engager dans le cadre de la médecine du travail et participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage que l'employeur engage dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement ou de l'efficacité de l'organisme employeur ou pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité. En outre, le comité de participation, regroupant l'ensemble des délégués du personnel, concourt à la surveillance de l'exécution des dispositions applicables en matière d'hygiène, de sécurité et celles relatives à la sécurité sociale et peut, lorsque ces dispositions légales et réglementaires ne sont pas respectées, engager toute action appropriée auprès de l'employeur. Dans le même cheminement, les décrets d'application des orientations contenues dans la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail n'ont trouvé le jour qu'à partir de 1990 par la promulgation des textes relatifs aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail applicable à tout organisme employeur, l'hygiène générale des locaux et leurs dépendances, la propreté et prophylaxie, l'aération et assainissement des locaux, l'ambiance et les éléments de confort… en plus des mesures liées à la sécurité sur les lieux de travail dans le cadre de la manutention et circulation, la prévention des chutes d'un niveau supérieur, les machines et mécanismes, sans oublier les mesures particulières de prévention des risques d'incendie par la vérification périodique et les mesures d'entretien appropriées. En sus de l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène de sécurité et de médecine du travail, l'organisation de la médecine du travail a bénéficié, elle aussi, d'une attention particulière et d'un encadrement plus soutenu par le décret n° 93-120 du 15 mai 1993 fixant les règles générales d'organisation et de fonctionnement de la médecine du travail au sein de tout organisme employeur tel que prévu par la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. Un décret recadrant l'organisation et financement de la médecine du travail, clarifiant les prérogatives du médecin du travail et les auxiliaires médicaux et soins d'urgence et définit les règles de contrôle des activités de médecine du travail. D'autres arrêtés interministériels s'ajoutent pour déterminer les travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels, auxquels les organismes employeurs sont tenus de faire subir aux travailleurs exerçant ces travaux au moins une visite médicale semestrielle complétée par les examens para-cliniques appropriés. L'année 1990 est une année charnière pour ce qui est de la sécurité et la santé au travail et jusqu'en 1999, une panoplie de textes ont traité de diverses situations de risque, à l'exemple des règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, les conditions d'exercice des activités de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et toutes les activités assurant la sécurité du transport et de convoyage des fonds, métaux précieux ainsi que toute matière sensible. D'autres dispositions concernant les substances explosives et les explosions, qui sont en général violentes et destructrices à l'extrême, et n'épargnent aucune activité, à savoir la recherche, la production, la conservation, le transport, l'utilisation, le commerce (importation, exportation et vente), en plus de leurs conditions d'isolement et celle des établissements de production ou de conservation qui posent un réel souci de sécurité.
Evolution de la sécurité et la santé au travail en Algérie Un autre domaine tout aussi important est celui de la qualité et de la conformité des produits fabriqués localement ou importés, avant leur mise sur le marché, les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l'installation et l'exploitation, des appareils à pression de gaz, des chaudières, des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur. Les programmes de recherche et développement alliés incontournables dans l'organisation de la sécurité et santé au travail à travers notre pays sont orientés essentiellement vers le développement des méthodes et techniques de dosimètres des rayonnements électromagnétiques à des fins de protection des personnels exposés à ces rayonnements, de dosimétrie des neutrons en vue de la prise en charge des personnels travaillant dans et autour des installations nucléaires, de dosimétrie alpha et mesure du radon à des fins de dosimétrie interne et externe, de dosimétrie des habitations ainsi que le développement des techniques d'analyses radio-toxicologiques, couramment utilisés en Algérie à des fins de dosimétrie interne. Les mesures de prévention des risques liés aux activités dans lesquelles les travailleurs et/ou la population générale sont exposés ou susceptibles d'être exposés aux poussières provenant de l'amiante ou des matériaux friables ou non friables contenant de l'amiante, ainsi que les dispositions relatives aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante. Les années 1990 qualifiées de «décennie noire» sur le plan sécuritaire est désormais par excellence la période la plus caractérisée par l'adoption des plus importantes dispositions d'application dans le domaine de la sécurité de toute l'histoire de l'Algérie contemporaine en plus d'une réorganisation complète en 1993 de l'institut national de la santé publique et en 1994 de l'institut Pasteur d'Algérie en l'érigeant établissement public à caractère industriel et commercial, et en 1996 la création et l'organisation du commissariat à l'énergie atomique, ainsi qu'en 1999 la création de centres de recherche nucléaire, s'ajoute à cela la ratification de trois (03) Conventions pertinentes, avec l'adhésion de l'Algérie en 1994 au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la signature de l'accord relatif à l'application des garanties dans le cadre de ce même traité avec l'agence internationale de l'énergie atomique en 1996 ainsi que l'adhésion de l'Algérie, deux années plus tard, c'est à dire en 1998, à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. La privation d'un institut d'envergure ayant pour objet d'entreprendre toutes activités concernant la promotion et l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité en milieu de travail à la hauteur de l'ex INHS a été lourdement ressentie par les spécialistes, praticiens et usagers du domaine de la prévention des risques professionnels ce qui a poussé les pouvoirs publiques de créer un institut en remplacement de l'INHS. Il s'agit de l'Institut national de prévention des risques professionnels (INPRP) chargé, notamment : – d'effectuer toutes études techniques et scientifiques visant à l'amélioration des conditions de travail ; – de donner des conseils pratiques et des suggestions, notamment en ce qui concerne les secteurs à haut degré de risques ; – d'émettre des avis, d'animer et de coordonner toute action de prévention des risques professionnels; – de dépister sur les lieux de travail, les dangers et les lacunes dans le dispositif de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; – de mener, à la demande des pouvoirs publics ou à la commande de tout établissement et organisme public ou privé, toute étude spécialisée d'utilité publique ou d'intérêt général ; – d'émettre, des avis et des recommandations en matière d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses ; – d'étudier, en liaison avec les organismes spécialisés ainsi que les services de médecine du travail et ceux de l'inspection du travail, les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles, en procédant aux enquêtes, en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; et à l'établissement de statistiques ; – d'assurer la formation, le recyclage, et le perfectionnement des personnels, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ; – de prendre en charge les différents aspects de l'action pédagogique et de sensibilisation contribuant au développement, de l'esprit de sécurité professionnelle en milieu de travail ; – de rassembler et de diffuser, par tous les moyens appropriés, toute information et documentation afin de promouvoir l'hygiène et la sécurité ; – d'apporter sa contribution aux travaux de normalisation ainsi qu'à ceux relatifs à la toxicité des produits et substances dangereuses conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L'année 2001 est l'année de la médecine du travail par excellence, à l'exception de l'adoption des dispositions concernant les lieux publics où l'usage du tabac à fumer est interdit à l'instar des lieux de travail affectés à un collectif de travailleurs tel que les locaux d'accueil, de réception et de restauration collective, salles de réunion ainsi que les locaux sanitaires et médico-sanitaires, et le fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits qui a vu le jour la même année, laquelle commission chargée de donner son avis sur les normes conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 notamment sur les aspects inhérents à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail et dans le respect du dispositif législatif et réglementaire régissant la normalisation. L'année 2001 a vu donc, la publication de la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité, le rapport type du médecin du travail, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail, et les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail, en plus du décret exécutif relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, l'information et la formation à la prévention des risques professionnels promulgué dans un objectif de prévenir les travailleurs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés, les mesures de prévention et les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des autres personnes exerçant sur le même lieu de travail et dans leur environnement immédiat. Aussi, une attention particulière a été accordée aux mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante que doivent respecter les organismes employeurs par rapport aux mesures de protection collective, la surveillance médicale et toute mesures de protection spécifiques aux différents travaux de fabrication et de transformation de produits ou de matériaux contenant de l'amiante, les travaux de démolition, de retrait ou de confinement de l'amiante ainsi que les travaux et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. D'autres textes relatifs aux règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses et les prescriptions relatives au traitement et l'élimination des déchets anatomiques, infectieux et toxiques d'activités de soins, dont les modalités d'application seront fixées huit ans après en juin 2011. Le secteur des mines a vu lui aussi un encadrement particulier depuis la promulgation de la loi minière de 2001 et soutenue par celle de 2014 relatives aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d›exploitation des substances minérales ou fossiles dans le domaine public hydraulique et dans le domaine forestier national, un comité technique des matières et produits chimiques dangereux a été installé, chargé de faire toutes propositions pour l›établissement et l›actualisation de la liste des matières et produits chimiques dangereux, ainsi que leur classification sur la base de leurs degrés de dangerosité. Il est également chargé de faire toutes propositions utiles sur le régime réglementaire à assigner aux matières et produits chimiques dangereux et d'élaborer des fiches de sécurité pour toutes les matières et tous les produits chimiques dangereux répertoriés sur la liste précitée, et de préparer des notices renseignant notamment sur les risques liés à chaque matière ou produit chimique dangereux tout en indiquant les conseils à suivre en cas de danger déclaré. Les conditions d'exploitation des machines minières qu'elles soient utilisées en surface ou en souterrain, les règles de sécurité relatives aux travaux dans les terrils et dépôts de stériles, les travaux dans les espaces clos et travaux dans les silos et trémies, les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l'exploitation à ciel ouvert, les conditions de transport et de circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines (transport et circulation dans les puits, transport et circulation en galerie et plans inclinés) ainsi que les caractéristiques des équipements mobiles souterrains. En somme toutes les règles de l'art minier applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'ils soient réalisés à ciel ouvert ou en souterrain ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations comprenant toutes les règles techniques et les méthodes d'exploitation à respecter dans l'exercice de toute activité minière pour valoriser le potentiel du gisement et surtout relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité publique et industrielle et de protection de l'environnement immédiat et riverain. Entre 2004 et 2009 cinq (05) grands axes ont été abordés par des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à l'hygiène, à la sécurité et à la santé, à savoir: 1- La protection de l'environnement: Il s'agit des règles de prévention des risques majeurs et de la gestion des catastrophes afin de prévenir et prendre en charge les effets de ces risques majeurs sur les établissements humains, leurs activités et leur environnement dans un objectif de préservation et de sécurisation du développement et du patrimoine des générations futures, par l'amélioration de la connaissance des risques, le renforcement de leur surveillance et de leur prévision ainsi que le développement de l'information préventive sur ces risques ; la prise en compte des risques dans l'utilisation des sols et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas ainsi que la mise en place de dispositifs ayant pour objectif la prise en charge cohérente, intégrée et adaptée de toute catastrophe d'origine naturelle ou technologique ; définir les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique en prenant toutes les mesures visant à Protéger la santé humaine et l'environnement en plus des mesures de réduction et/ou de restriction des activités polluantes ; les émissions dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle et enfin définir les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels et tout déversement, écoulement, jet et dépôt d'un liquide direct ou indirect qui provient d'une activité industrielle. Dans le même esprit, la fixation des modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles ; la définition de la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement et, notamment, les régimes d'autorisation et de déclaration d'exploitation de ces établissements, leurs modalités de délivrance, de suspension et de retrait, ainsi que les conditions et modalités de leur contrôle, leurs nomenclature et toutes les études et notices d'impact sur l'environnement. 2- La normalisation et l'évaluation de la conformité: il s'agit de la certification obligatoire des produits dans l'objectif de la préservation de la sécurité nationale, la protection des consommateurs, la loyauté dans les transactions commerciales, la protection de la santé ou de la sécurité des personnes, de la vie ou de la santé des animaux, la préservation des végétaux, la protection de l'environnement et à tout autre objectif de même nature ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de la normalisation et les conditions d'agrément des organismes à activités normatives. S'ajoute à cela l'organisation et le fonctionnement de l'évaluation de la conformité ; les procédures de certification des produits et les caractéristiques des marques nationales de conformité ; en sus de tout les procédés visant à démontrer, que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées. 3- Matières, produits et déchets spéciaux dangereux : Il s'agit de la définition des règles relatives à la gestion des déchets radioactifs solides, liquides et des effluents gazeux générés par toute activité mettant en œuvre des matières nucléaires ou des substances radioactives, les conditions et modalités d'acquisition sur le marché extérieur des matières et produits chimiques dangereux ; les modalités de transport et de déclaration des déchets spéciaux dangereux et la fixation de leurs nomenclature; les règles générales d›aménagement et d›exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions de leur admission au niveau de ces installations et enfin la fixation des modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux. 4- Substances et préparations dangereuses : Il s'agit de la définition des prescriptions particulières de sécurité applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses fabriqués localement ou importés afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels en milieu de travail; les règles générales de protection contre les risques des rayonnements ionisants, en particulier lors des opérations d'importation, de transit, de fabrication, de transformation, d'utilisation, de manipulation, de transport, d'entreposage, de stockage, d'évacuation et d'élimination des substances radioactives et de toute autre pratique qui implique un risque résultant notamment des expositions professionnelles. Additivement, il y a lieu de signaler les dispositions applicables aux commissions paritaires d'hygiène et de sécurité et aux préposés permanents et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité ; les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité ; les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité, en milieu de travail, ainsi que ses attributions et enfin les comités techniques consultés sur les questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité au sein des institutions et administrations publiques, instituée par l'ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, la même ordonnance qui sera à l'origine deux années après sa promulgation à l'apparition des régimes indemnitaires des fonctionnaires appartenant aux institutions et administrations publiques, attribuant ainsi des indemnités destinées à rémunérer les sujétions particulières inhérentes à l'exercice de certaines activités, les conditions de travail pénibles ou se rapportant au lieu et aux conditions spécifiques de travail, à l'exemple des indemnités de nuisance, de risques, de risques de contagions et de contaminations… 5- le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique : Il s'agit de la création de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (OPREBATPH) de la fixation des prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité applicables au sein de chaque organisme employeur relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des activités annexes (B.T.P.H.), dont les travailleurs effectuent, même à titre occasionnel, des travaux, notamment, d'études, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection et de nettoyage ; les modalités de déclaration d'ouverture des chantiers occupant plus de neuf (9) travailleurs pendant plus d'une (1) semaine ; les modalités d'établissement du plan d'hygiène et de sécurité pour assurer aux travailleurs une meilleure prévention des risques professionnels liés aux activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ; et enfin les modalités de suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau, dont la liste des postes de travail concernés est dévoilée en 2001. Pour parachever, il y a lieu de signaler qu'à travers les années 2000, l'Algérie a ratifié d'importantes Conventions Internationales pertinentes, ayant trait dans leurs majorité, à la sécurité et la santé au travail, à savoir : – La Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires en 2003; – La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire en 2003; – La Convention arabe (n° 7) concernant l'hygiène et la sécurité professionnelle en 2005; – La Convention arabe (n° 13) concernant le milieu du travail en 2005; – La Convention Internationale (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs en 2006; – La Convention Internationale (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction en 2006; – La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac en 2006; – La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires en 2007; – La ratification du statut de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI) en 2007. De 2010 à 2015 et dans le cadre de l'hygiène, de sécurité et de santé trois (03) axes principaux ont été approchés à savoir: 1- Les installations, zones et infrastructures : il s'agit de l'établissement des limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz ; la fixation de la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants dans la cadre des mesures de protection contre les rayonnements ionisants; les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires ainsi qu'aux matières nucléaires et la sécurité des sources radioactives en cours d'entreposage, d'utilisation et de transport dont le sabotage est susceptible d'être à l'origine de conséquences radiologiques préjudiciables aux travailleurs, au public, aux biens et à l'environnement et enfin les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d'intervention pour les installations ou ouvrages dans le cadre de la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. 2- Acquisition, agrément, transport et étiquetage des produits et déchets spéciaux dangereux : Il s'agit des conditions et modalités d'acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression par des personnes physiques ou morales et les conditions et modalités de délivrance de leur agrément ; le contenu du dossier de demande d'autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d'octroi de l'autorisation ainsi que les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux; 3- Les expositions : Il s'agit des mesures de protection contre les rayonnements ionisants, de la définition des niveaux de dose absorbée, de débit d'équivalent de dose et de concentration radioactive, induits par des situations accidentelles d'urgence radiologique ou nucléaire et au-delà desquelles la mise en œuvre d'une intervention ou d'actions protectrices s'avèrent nécessaires en vue d'éviter ou de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants des populations concernées ; les conditions et modalités d'habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression ; les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés aux travailleurs soumis à une exposition externe aux rayonnements ionisants et intervenant en zone contrôlée ; l'exposition à l'inhalation de poussières et les mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille et enfin les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales aux rayonnements ionisants à l'intention des professionnels de la santé. Dans la même période, il y'a lieu de signaler la création en 2012 du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire et de l'école supérieure de la sécurité sociale, s'ajoutent à cela la ratification avec réserve, de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en 2010 ; et la publication en 2013 du règlement sanitaire international. En conclusion, l'évolution de la sécurité et santé au travail a traversé quatre (04) étapes importantes a savoir : Première étape : période avant l'indépendance, caractérisée par : – Un colonialisme des plus coriaces. – Une prise en charge insignifiante des questions liées à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail. – Une prise en charge des réparations en deçà des minimums exigés ; – Un système de sécurité sociale compliqué, confus, disparate et discriminatoire.
Deuxième étape : de 1962 à 1982, scindée en 2 phases à savoir : a- La période de 1962 à 1970: caractérisée par : – Emergence d'un jeune pays ; – Héritage lourd ; – Un pays en quête d'une législation authentique ; – Départ massif de médecins et manque flagrant d'infrastructures sanitaires; – Tentatives de réduction des disparités ; – Une gestion limitée aux aspects liés à la protection sociale et la lutte contre les situations endémiques. b- La période de 1971 à 1982 : caractérisée par : – Une réorganisation graduelle de la santé en général et la santé et la sécurité au travail en particulier; – L'apparition d'une législation algérienne authentique; – Une attention particulière aux risques majeurs ; – Un intérêt particulier aux conditions de travail et du travailleur. Troisième étape : De 1983 à 2003, caractérisée par deux phases importantes à savoir : a- De 1983 à 1992, caractérisée par : – L'apparition de plusieurs lois (lois de sécurité sociale, loi relative à la protection et à la promotion de la santé ; loi relative à l›hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, loi relative aux relations de travail,…) ; – Début d'intérêt aux questions liées à la protection des installations et des infrastructures ; – Début de réflexion sur les questions liées à l'environnement et aux risques de catastrophes (radiations, substances,…) ; b- de 1993 à 2003, caractérisée par : – Une prise en charge plus accrue des questions liées aux substances dangereuses, explosives et surtout les risques liés au transport ; – Consolidation des dispositifs liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes ; – Renforcement de la protection du milieu de travail tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. 4- de 2004 à ce jour : caractérisée par : – Accroissement des dispositifs liés à la normalisation et l'évaluation de la conformité ; – La maitrise des questions liées à l'environnement et au développement durable ; – Le traitement des questions relatives à la sécurité et la santé au travail dans leur globalité (environnement interne et externe). – Renforcement du dispositif relatif aux déchets en général et déchets spéciaux dangereux. – L'implication de tous secteurs confondus. – L'appropriation individuelle et collective de la question de la sécurité et la santé au travail.
Par : Zahir Bettache Expert en sécurité du travail
