Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Maroc: manifestations dans plusieurs villes pour demander l'arrêt de la normalisation avec l'entité sioniste    France: des députés dénoncent la présence à l'Assemblée d'une carte géographique du Maroc incluant le Sahara occidental    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Goudjil présente ses condoléances    Aïd El-Fitr: la Gendarmerie nationale met en place un dispositif sécuritaire spécial    Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Le ministère des Transports a mis en place une feuille de route devant renforcer la compétitivité entre les ports    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en conformité des constructions : les wali sommés de relancer le travail
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2019

Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui a affirmé, hier à Alger, que des instructions avaient été données aux walis afin de relancer le travail des commissions chargées de la régularisation des dossiers relatifs à la mise en conformité des constructions dans les délais fixés.
Répondant à une question orale d'un député à l'APN, au sujet des mesures initiées pour la régularisation des dossiers de mise conformité des constructions à Mila, Noureddine Bedoui a indiqué que «toutes les instructions nécessaires avaient été données aux walis à l'effet de relancer le travail des commissions, notamment au niveau des commissions de daïra et d'accélérer les opérations d'étude des dossiers de mise en conformité des constructions».
Ces instructions portent également sur la nécessité de sensibiliser les citoyens pour les amener à déposer leurs dossiers, d'une part, et lever les réserves émises par les commissions des daïras, d'autre part, et ce, dans le but d'accélérer la régularisation des dossiers dans les délais fixés et de réaliser un tissu urbain cohérent garantissant au citoyen un cadre de vie agréable, a ajouté le ministre. M. Bedoui a souligné, dans ce cadre, que «le nouveau délai accordé par le législateur pour procéder à la régularisation de la mise en conformité des constructions suivant les conditions fixées par la loi, arrivera à échéance le mois d'août 2019».
La loi 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement a défini, dans ces dispositions, les constructions éligibles à la mise en conformité, il s'agit de toutes les constructions réalisées antérieurement à la promulgation de ladite loi, notamment les constructions non achevées pourvues d'un permis de construire, les constructions pourvues d'un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré et les constructions achevées dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de construire, a rappelé M. Bedoui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.