La mise en œuvre de la loi 08/15 du 20 juillet 2008 fixant les modalités de mise en conformité des constructions illicites et leur achèvement n'a donné lieu, dans la wilaya de Tizi Ouzou, qu'au traitement de quelque 2 000 cas sur les 20 000 recensés par les brigades d'urbanisme à travers le territoire de la wilaya. Ce taux d'exécution avancé par le directeur de l'urbanisme et de la construction (DUC), hier dimanche lors d'une journée d'étude consacrée à ce sujet (constructions illicites), a été jugé par le wali, M. Bouazghi, d'«insignifiant» et «ne reflétant guère la réalité amère du terrain» d'où la nécessité a-t-il requis des chefs de daïra et des présidents d'APC, de trouver les voies et moyens à mettre en œuvre pour amener le citoyen à se rapprocher des services compétents pour la régularisation de sa construction. Considérant le retard «énorme» accusé par le déroulement de cette opération et afin d'accélérer la procédure de régularisation des cas concernés par la mise en conformité des constructions illicites et leurs achèvements, M. Bouazghi a fixé un délai de deux mois, soit à la mi-janvier prochain, pour le recensement, à l'échelle des 21 daïras de la wilaya regroupant les 67 communes, de l'ensemble des constructions illicites. Une opération dévolue aux brigades d'urbanisme constituées à cet effet et conformément à ladite loi 08/15, en vigueur jusqu'en 2012, lesquelles auront à présenter les résultats de leurs enquêtes à la mi-janvier prochain, date butoir pour l'opération de recensement des constructions illicites. Le premier magistrat de la wilaya a également instruit les commissions de daïra en charge du dossier de présenter un état des lieux exhaustif assorti de types d'infractions constatées et relevées et accompagné de propositions de solutions à préconiser ainsi que des contraintes à l'origine des blocages et autres rejets dont ont font l'objet certains dossiers recensés. M. Bouazghi a aussi enjoint les membres de son exécutif (directeurs de wilaya, ndlr) à engager la procédure de mise en conformité, chacun dans son secteur, des équipements publics (écoles, structures de santé, structures administratives, etc.) réalisées sans conformité à la loi. Pour sa part, le directeur de l'urbanisme et de la construction (DUC) a assuré que les aspects techniques de cette opération de régularisation seront pris en charge dans le cadre des instruments d'urbanisme en vue de l'intégration des constructions ainsi régularisées dans le périmètre urbain. Durant les débats, les présidents d'APC ont insisté sur la nécessité d'aplanir la contrainte principale liée à la nature juridique des assiettes foncières des biens immobiliers à régulariser en procédant à la délivrance de l'acte de propriété. Les mêmes intervenants ont recommandé de subordonner le raccordement aux divers réseaux, électricité, eau et gaz, notamment, ainsi que la délivrance de tout acte de location aux tiers des constructions à régulariser, à l'obtention d'un certificat de conformité de la construction en question. Des cas spécifiques à régulariser ont été, en outre, soulevés durant cette rencontre, à l'exemple des constructions érigées sur un terrain identifié en zone rouge pour sa nature de terrain glissant ou encore le littoral d'Aït Chaffa avec des bâtisses construites sur une zone d'extension touristique (ZET). Sont concernées par la mise en conformité les constructions non achevées pourvues d'un permis de construction, celles pourvues d'un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis de construire et les constructions achevées et/ ou en voie, dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de construire.
