Pour couronner ce train de mesures, il est prévu la création de plusieurs organismes dans le but de veiller à l'application de ces règles dans la passation des marchés. Le groupe public Sonelgaz veut garder un œil bien ouvert sur la passation des marchés de biens d'équipement ; il vient d'adopter une nouvelle réglementation interne portant sur les commandes et les achats d'équipements. C'est ce qu'a annoncé ce groupe dans un communiqué rendu public jeudi dernier. Cette réglementation des marchés, commandes, lettres de commande et achats, à laquelle sont soumises ses filiales et ses sociétés depuis le 4 du mois en cours, vise « outre une bonne utilisation des fonds, à aboutir à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés, à promouvoir la concurrence, à garantir l'égalité de traitement des candidats et à assurer la transparence des procédures », ajoute la même source. En clair, Sonelgaz veut lutter efficacement contre la corruption. C'est ainsi que la nouvelle réglementation, indique l'opérateur, a consacré le principe « de passation des marchés en une seule phase (remise concomitante des offres techniques et financières) pour les marchés simples ou récurrents ». Par contre, la procédure de traitement en deux phases (phase technique et phase financière distinctes) précédée ou non par une préqualification, reste maintenue pour les marchés dits complexes ou d'envergure. Idem pour le principe de l'ouverture publique des offres, en présence des soumissionnaires. S'agissant de l'octroi des marchés, il est désormais imposé un contrôle préalable systématique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à 3 millions de dinars toutes taxes comprises. Objet de critiques acerbes pour son opacité, le recours au gré-à-gré sera aussi limité à des cas exceptionnels, après autorisation préalable d'une commission d'examen des demandes à la préqualification et au gré-à-gré. A titre d'exemple, cette nouvelle règle impose, pour les achats, lettres de commande et commandes dont les montants sont inférieurs au seuil de passation des marchés, le principe de « préqualification ». Les soumissionnaires doivent dorénavant faire appel à la concurrence par le recours à la procédure de consultation retreinte basée sur un système de qualification. Par ailleurs, Sonelgaz compte promouvoir le principe de préférence nationale pour les offres émanant de soumissionnaires algériens. Désormais, « les sociétés du groupe Sonelgaz sont donc tenues d'appliquer la marge de préférence d'un taux maximum de 15% pour les produits d'origine algérienne (biens manufacturés localement, entreprises ou bureaux d'étude de droit algérien) », souligne le communiqué du groupe. Entres autre mesures instituées par ce nouveau dispositif réglementaire, le communiqué insiste sur l'interdiction pour un fournisseur de soumissionner aux appels à concurrence émis par un service lorsqu'il existe « des liens de parenté ou d'alliance en ligne directe ou indirecte avec le personnel d'encadrement ou de contrôle du service contractant ». Pour couronner ce train de mesures, il est prévu la création de plusieurs organismes dans le but de veiller à l'application de ces règles dans la passation des marchés. Il s'agit d'une Commission d'ouverture des plis et d'attribution des marchés (Copam), d'une Commission d'examen des cahiers des charges et des marchés (CECCM), d'une Commission d'examen des demandes de recours à la préqualification et au gré-à-gré (Cepregg), d'un Comité d'évaluation des offres (CEO) et d'une Commission d'examen des demandes de recours d'appel d'offres (Cedrao).
