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Nouvelle réglementation à la Sonelgaz : Une commission spéciale pour les cas de gré à gré
Publié dans Le Financier le 16 - 04 - 2010

L'octroi par la Sonelgaz, de marchés au gré a gré, sera désormais limité à des cas exceptionnels et après autorisation préalable d'une commission instituée à cet effet. C'est ainsi que la nouvelle réglementation qui officie à la Sonelgaz encadrera dorénavant ce cas de figure extrêmement sensible.
Le Conseil d'administration du groupe Sonelgaz vient en effet d'adopter une nouvelle réglementation de passation des marchés de biens d'équipements et de services a indiqué l'APS jeudi dernier. Toutes ses filiales et autres sociétés sont soumises à cette nouvelle réglementation, qui s'applique à elles depuis le 4 avril courant. Son objectif : la bonne utilisation des fonds des entreprises, pour aboutir à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés, promouvoir la concurrence, garantir l'égalité de traitement des candidats et assurer la transparence des procédures, précise Sonelgaz. Ainsi, commandes, lettres de commandes et achats seront désormais tous soumis à ces procédures. Elles se rapportent entre autres à l'introduction de divers principes, comme celui de passation des marchés en une seule phase (remise concomitante des offres techniques et financières) pour les marchés simples ou récurrents. L'octroie des marchés aux moyens nationaux sera également favorisé, et ceci grâce à l'application de la marge de préférence de 15% comme décidé par le nouveau code des marchés publics. La réglementation en vigueur imposera également un contrôle préalable systématique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à trois millions de DA (3.000.000 DA) toutes taxes comprises. En revanche, la procédure de traitement en deux phases (phase technique et phase financière distinctes) pour les marchés dits complexes ou d'envergure, est maintenue. L'ouverture publique des offres en présence des soumissionnaires est également maintenue. Cette nouvelle réglementation vient à point nommé, après les nombreuses déboires qu'ont connues certains cadres d'entreprises publiques, suite à l'octroi de marchés de manière non conforme. Ces scandales à répétition ont eu le mérite de pousser ces sociétés à revoir leurs règles d'usages et de les éclaircir. Selon certaines sources d'autres entreprises publiques suivront cette tendance, parmi elles la Sonatrach, qui devrait elle également éditer de nouvelles règles dans le même objectif.

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