Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alloua Layeb. Professeur en droit : «Une déclaration constitutionnelle pour l'annulation du scrutin»
Publié dans El Watan le 29 - 05 - 2019

La Constitution algérienne amendée à plusieurs reprises n'a rien prévu en cas d'absence de candidats à une élection présidentielle. Qui doit donc annoncer le report ou l'annulation du prochain scrutin si le Conseil constitutionnel ne valide pas les dossiers des deux et uniques candidats au rendez-vous du 4 juillet ?
L'invité du forum du journal El Moudjahid, Allaoua Layeb, professeur de droit public à la faculté de droit 2, affirme qu'il serait demandé, probablement, au Conseil constitutionnel de faire une «déclaration constitutionnelle» ou «une fatwa» pour se prononcer sur l'absence de candidats et par conséquent le report de ces joutes. M. Layeb a critiqué les vides juridiques émaillant la Constitution, lesquels ont causé de «grands déséquilibres pour les institutions de l'Etat, ce qui a permis au pouvoir exécutif de prendre le dessus sur le pouvoir législatif». A cet effet, il a proposé la création d'une Haute Cour constitutionnelle pour suppléer au «Conseil constitutionnel», en vue de conférer une sorte de «crédibilité et d'efficacité» à cette instance, dont la principale mission consiste en le contrôle en amont et en aval des lois. «La Constitution algérienne comporte beaucoup d'insuffisances, elle ne fait pas référence a la question de l'absence de candidat à l'élection, ni au devenir de Bensalah qui est investi de la mission d'organiser uniquement les élections. Doit-il partir après le délai de 90 jours ?» s'est-il interrogé.
Pour lui, le maintien de Bensalah peut se faire en vertu du dernier alinéa de l'article 103 en rapport avec le deuxième tour. «Bensalah doit continuer à assumer ce poste jusqu'à la passation du pouvoir à un nouveau président, élu par le peuple, car il n'y a pas d'alternative au chef de l'Etat en tant qu'institution», note M. Layeb, persuadé que si Bensalah démissionne de son poste, le pays entre dans une impasse et un vide constitutionnel. Le juriste a écarté la tenue de la présidentielle le 4 juillet en raison de l'absence des conditions appropriées, notamment d'une instance indépendante chargée de la surveillance de cette élection, et qui veillera à assurer la régularité du scrutin. Le succès de la mission de l'instance dépendra, selon lui, de «l'autonomie totale» de ses membres qui devraient jouir de «larges» prérogatives pour protéger les voix des électeurs.
Le juriste partage l'avis du patron de l'institution militaire qui s'oppose à une période de transition. Celle-ci, dit-il, n'est pas dans l'intérêt du pays ni sur le plan interne, ni celui externe. «La transition n'a jamais été une solution. L'urgence aujourd'hui est d'aller dans les plus brefs délais vers des élections, seul moyen pour épargner au pays une situation d'impasse», a-t-il averti. M. Layeb appelle également l'élite et toutes les compétences à prendre part au dialogue auquel a appelé le pouvoir pour arriver à un consensus autour de toutes les questions posées par la rue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.