Le siège du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a jusqu'au 6 juin pour statuer sur seulement deux candidatures. Mais pourquoi perdre du temps alors qu'il nous est compté? Le temps nous est compté. En pleine crise politique, l'Algérie est à l'affût d'une solution rapide afin de s'éviter de graves conséquences sur le plan économique et social. Le chef de l'état-major, Ahmed Gaïd Salah, insiste sur le fait que seule «la tenue de l'élection présidentielle fera taire tous ceux qui tentent de faire perdurer cette crise», mais la réponse du peuple a été claire et elle a été respectée par les partis politiques puisque aucune personnalité d'envergure n'a fait publiquement acte de candidature et aucun grand parti au pouvoir ou d'opposition n'a désigné de candidat. Ce qui confirme l'impossibilité de la tenue de la prochaine présidentielle en date du 4 juillet. Cependant, pour annuler ce rendez-vous, il faut d'abord que le Conseil constitutionnel se prononce sur les dossiers de deux candidats totalement inconnus, à savoir Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri. Il est clair que la candidature de chacun de ces deux postulants a de maigres chances d'être validée car elle va se heurter aux conditions fixées par la loi, notamment celle liée à l'obligation d'obtenir 60.000 parrainages d'électeurs ou 600 signatures d'élus. N'empêche dans le respect de la Loi fondamentale du pays, les candidatures doivent être examinées par l'institution que préside actuellement Kamel Fenniche. Cette institution a, selon l'article 141 de la loi électorale, un délai de 10 jours francs à compter de la date de dépôt pour statuer sur la validité des candidatures. Autrement dit, le Conseil constitutionnel a jusqu'au 6 juin pour se prononcer sur seulement deux candidatures. Il aurait eu le même délai si les candidats étaient au nombre de 10 ou même plus. Fenniche et ses collègues peuvent donc traiter deux dossiers en moins d'une journée. Pourquoi attendre le 6 juin pour statuer? N'est-ce pas là du temps à perdre inutilement et dangereusement. Car que va bien dire le Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours? Il peut valider l'une ou les deux candidatures et voir la colère des manifestants monter d'un cran ou disqualifier les deux postulants et dans ce cas-là annoncer que les conditions ne sont pas réunies pour la tenue de la présidentielle du 4 juillet. Ce sera alors l'échec total du chef d'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. L'Algérie s'installera dans la crise institutionnelle. La présence de Bensalah à la tête de l'Etat n'aura plus aucun sens du moment que ce dernier n'est pas arrivé à effectuer sa mission principale. Abdelkader Bensalah ne pourra alors ni annuler le scrutin présidentiel ni le reporter car il n'existe aucune disposition juridique dans la Constitution, la loi électorale ou dans le règlement du Conseil constitutionnel qui évoque le cas d'absence de candidats à un scrutin. Même le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'arrêter l'élection présidentielle, de l'annuler, de la reporter ou de la suspendre. Face à une telle situation, il faut opter pour la jurisprudence, mais comme la situation est inédite, même dans ce domaine, aucune solution n'est offerte. Elle se rapproche cependant de la crise de 1992 car à cette époque l'Algérie s'est retrouvée en dehors de la Constitution et elle le sera également le 9 juillet prochain. C'est la raison pour laquelle le temps presse. Des constitutionnalistes tentent vainement de proposer des artifices pour sortir de la crise. Il y a d'abord M. Souilah Boudjema qui propose à ce que le Conseil constitutionnel émette un avis affirmant que toutes les conditions ne sont pas réunies pour l'organisation de l'élection afin de reporter l'élection pour 60 jours tout en se référant à l'article 7 de la Constitution. Pour sa part, la spécialiste de la Constitution, Mme Fatiha Benabbou, citée par un média électronique, propose au chef de l'Etat intérimaire de convoquer une seconde fois le corps électoral avant la fin de son mandat et programmer un nouveau scrutin dans les 90 jours qui suivent. «Dès le 6 ou le 7 juillet, dit-elle, nous n'aurons plus de chef d'Etat intérimaire et pour ne pas se retrouver dans une situation dangereuse pour l'Algérie, le corps électoral peut être convoqué une seconde fois pour les 90 jours qui viennent conformément au Code électoral. Si l'actuel chef de l'Etat le convoque, par exemple, à partir du 1er juillet, on aura encore un délai de trois mois, ce qui nous donnera le temps d'installer une Haute instance de surveillance et de contrôle des élections» a expliqué Mme Benabbou. Quelle que soit la décision qui sera prise, le Conseil constitutionnel doit se prononcer et rapidement pour permettre une meilleure vue de l'avenir du pays.
