Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"La création d'une instance d'organisation des élections est illégale"
Fouad Makhlouf, SG de la Hiise
Publié dans Liberté le 11 - 04 - 2019

Dans son discours d'investiture, le président par intérim, Abdelkader Bensalah, s'est engagé à créer "une institution nationale collégiale, souveraine dans ses décisions, à laquelle sera dévolue la mission de réunir les conditions nécessaires de préparation et d'organisation d'élections nationales honnêtes et transparentes". Cela, alors qu'il a, dans le même temps, insisté sur le respect du cadre constitutionnel dont l'article 102 qui lui a permis d'accéder, systématiquement, à la magistrature suprême suite à la démission du président Bouteflika. Ce qui, de l'avis des spécialistes, est, à la fois, "contradictoire" et "illégal". "Par cette annonce, M. Bensalah remet d'abord en cause son propre discours insistant sur le respect de la Constitution. Ensuite, la création de cette instance est illégale sachant qu'il existe déjà une instance constitutionnelle en charge de ce domaine, en l'occurrence la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), laquelle n'a pas été dissoute. S'il a été mis fin au mandat de ses 410 membres, (205 magistrats et 205 compétences indépendantes), l'organe exécutif de la Hiise est toujours en place. Donc, si Bensalah tient au respect de la Constitution, il n'a pas à décréter la création d'une institution non constitutionnelle", a expliqué le secrétaire général de la Hiise, et non moins expert juridique, Fouad Makhlouf, contacté hier par téléphone. Pour lui, la seule chose que pourrait faire, à présent, le président intérimaire s'il compte aller au bout de sa mission, c'est-à-dire l'organisation de l'élection présidentielle dans 3 mois, c'est d'ouvrir les 405 postes vacants des membres de la Hiise aux représentants du peuple. Au chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, qui alerte sur le risque d'aller vers une situation d'exception dans le cas de non-respect du cadre constitutionnel, M. Makhlouf réplique que "nous sommes déjà dans une situation d'exception" et "des solutions constitutionnelles existent pour sortir de la crise". Pour contourner le verrou de l'article 102 et dans la situation actuelle du pays, marquée par le rejet par le peuple des gouvernants actuels, à leur tête le président intérimaire Bensalah, il explique qu'il suffirait de "combiner" les articles 7, 8 et 107 de la Constitution pour aller vers la transition réclamée, sans sortir du cadre juridique et tout en respectant la volonté populaire. Pour M. Makhlouf, la solution passe impérativement par la démission de M. Bensalah. Ce que, dit-il, le chef d'état-major, s'il compte vraiment sauver le pays de l'impasse, voire du chaos, doit imposer à M. Bensalah lequel est appelé à s'en remettre aux dispositions de la loi fondamentale et décréter, conformément aux articles 91 alinéa 6 et 92 alinéa 1, juste avant sa démission, l'investiture d'un organe présidentiel transitoire pour une période n'excédant pas 12 mois. M. Makhlouf suggère un directoire présidentiel composé de 5 personnalités dont un juriste de renommée, une femme et un représentant de la communauté nationale à l'étranger. L'alinéa 6 de l'article 91 stipule que le président jouit de la prérogative de "signer les décrets présidentiels", et l'alinéa 1 de l'article 92 porte sur les pouvoirs conférés au président de la République pour "nommer aux emplois et mandats prévus par la Constitution". Pour M. Makhlouf, il s'agit là d'une solution "juridiquement élégante" pour remettre le pouvoir au peuple et éviter au pays une situation d'impasse.
Farid Abdeladim

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.