Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"La création d'une instance d'organisation des élections est illégale"
Fouad Makhlouf, SG de la Hiise
Publié dans Liberté le 11 - 04 - 2019

Dans son discours d'investiture, le président par intérim, Abdelkader Bensalah, s'est engagé à créer "une institution nationale collégiale, souveraine dans ses décisions, à laquelle sera dévolue la mission de réunir les conditions nécessaires de préparation et d'organisation d'élections nationales honnêtes et transparentes". Cela, alors qu'il a, dans le même temps, insisté sur le respect du cadre constitutionnel dont l'article 102 qui lui a permis d'accéder, systématiquement, à la magistrature suprême suite à la démission du président Bouteflika. Ce qui, de l'avis des spécialistes, est, à la fois, "contradictoire" et "illégal". "Par cette annonce, M. Bensalah remet d'abord en cause son propre discours insistant sur le respect de la Constitution. Ensuite, la création de cette instance est illégale sachant qu'il existe déjà une instance constitutionnelle en charge de ce domaine, en l'occurrence la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), laquelle n'a pas été dissoute. S'il a été mis fin au mandat de ses 410 membres, (205 magistrats et 205 compétences indépendantes), l'organe exécutif de la Hiise est toujours en place. Donc, si Bensalah tient au respect de la Constitution, il n'a pas à décréter la création d'une institution non constitutionnelle", a expliqué le secrétaire général de la Hiise, et non moins expert juridique, Fouad Makhlouf, contacté hier par téléphone. Pour lui, la seule chose que pourrait faire, à présent, le président intérimaire s'il compte aller au bout de sa mission, c'est-à-dire l'organisation de l'élection présidentielle dans 3 mois, c'est d'ouvrir les 405 postes vacants des membres de la Hiise aux représentants du peuple. Au chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, qui alerte sur le risque d'aller vers une situation d'exception dans le cas de non-respect du cadre constitutionnel, M. Makhlouf réplique que "nous sommes déjà dans une situation d'exception" et "des solutions constitutionnelles existent pour sortir de la crise". Pour contourner le verrou de l'article 102 et dans la situation actuelle du pays, marquée par le rejet par le peuple des gouvernants actuels, à leur tête le président intérimaire Bensalah, il explique qu'il suffirait de "combiner" les articles 7, 8 et 107 de la Constitution pour aller vers la transition réclamée, sans sortir du cadre juridique et tout en respectant la volonté populaire. Pour M. Makhlouf, la solution passe impérativement par la démission de M. Bensalah. Ce que, dit-il, le chef d'état-major, s'il compte vraiment sauver le pays de l'impasse, voire du chaos, doit imposer à M. Bensalah lequel est appelé à s'en remettre aux dispositions de la loi fondamentale et décréter, conformément aux articles 91 alinéa 6 et 92 alinéa 1, juste avant sa démission, l'investiture d'un organe présidentiel transitoire pour une période n'excédant pas 12 mois. M. Makhlouf suggère un directoire présidentiel composé de 5 personnalités dont un juriste de renommée, une femme et un représentant de la communauté nationale à l'étranger. L'alinéa 6 de l'article 91 stipule que le président jouit de la prérogative de "signer les décrets présidentiels", et l'alinéa 1 de l'article 92 porte sur les pouvoirs conférés au président de la République pour "nommer aux emplois et mandats prévus par la Constitution". Pour M. Makhlouf, il s'agit là d'une solution "juridiquement élégante" pour remettre le pouvoir au peuple et éviter au pays une situation d'impasse.
Farid Abdeladim

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.