Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"La création d'une instance d'organisation des élections est illégale"
Fouad Makhlouf, SG de la Hiise
Publié dans Liberté le 11 - 04 - 2019

Dans son discours d'investiture, le président par intérim, Abdelkader Bensalah, s'est engagé à créer "une institution nationale collégiale, souveraine dans ses décisions, à laquelle sera dévolue la mission de réunir les conditions nécessaires de préparation et d'organisation d'élections nationales honnêtes et transparentes". Cela, alors qu'il a, dans le même temps, insisté sur le respect du cadre constitutionnel dont l'article 102 qui lui a permis d'accéder, systématiquement, à la magistrature suprême suite à la démission du président Bouteflika. Ce qui, de l'avis des spécialistes, est, à la fois, "contradictoire" et "illégal". "Par cette annonce, M. Bensalah remet d'abord en cause son propre discours insistant sur le respect de la Constitution. Ensuite, la création de cette instance est illégale sachant qu'il existe déjà une instance constitutionnelle en charge de ce domaine, en l'occurrence la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), laquelle n'a pas été dissoute. S'il a été mis fin au mandat de ses 410 membres, (205 magistrats et 205 compétences indépendantes), l'organe exécutif de la Hiise est toujours en place. Donc, si Bensalah tient au respect de la Constitution, il n'a pas à décréter la création d'une institution non constitutionnelle", a expliqué le secrétaire général de la Hiise, et non moins expert juridique, Fouad Makhlouf, contacté hier par téléphone. Pour lui, la seule chose que pourrait faire, à présent, le président intérimaire s'il compte aller au bout de sa mission, c'est-à-dire l'organisation de l'élection présidentielle dans 3 mois, c'est d'ouvrir les 405 postes vacants des membres de la Hiise aux représentants du peuple. Au chef d'état-major, Ahmed Gaïd Salah, qui alerte sur le risque d'aller vers une situation d'exception dans le cas de non-respect du cadre constitutionnel, M. Makhlouf réplique que "nous sommes déjà dans une situation d'exception" et "des solutions constitutionnelles existent pour sortir de la crise". Pour contourner le verrou de l'article 102 et dans la situation actuelle du pays, marquée par le rejet par le peuple des gouvernants actuels, à leur tête le président intérimaire Bensalah, il explique qu'il suffirait de "combiner" les articles 7, 8 et 107 de la Constitution pour aller vers la transition réclamée, sans sortir du cadre juridique et tout en respectant la volonté populaire. Pour M. Makhlouf, la solution passe impérativement par la démission de M. Bensalah. Ce que, dit-il, le chef d'état-major, s'il compte vraiment sauver le pays de l'impasse, voire du chaos, doit imposer à M. Bensalah lequel est appelé à s'en remettre aux dispositions de la loi fondamentale et décréter, conformément aux articles 91 alinéa 6 et 92 alinéa 1, juste avant sa démission, l'investiture d'un organe présidentiel transitoire pour une période n'excédant pas 12 mois. M. Makhlouf suggère un directoire présidentiel composé de 5 personnalités dont un juriste de renommée, une femme et un représentant de la communauté nationale à l'étranger. L'alinéa 6 de l'article 91 stipule que le président jouit de la prérogative de "signer les décrets présidentiels", et l'alinéa 1 de l'article 92 porte sur les pouvoirs conférés au président de la République pour "nommer aux emplois et mandats prévus par la Constitution". Pour M. Makhlouf, il s'agit là d'une solution "juridiquement élégante" pour remettre le pouvoir au peuple et éviter au pays une situation d'impasse.
Farid Abdeladim

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.