Un arrêté interministériel, fixant les modalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, selon un communiqué de la Direction générale des Douanes (DGD). Les modalités d'application relatives à cette mesure ainsi qu'au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront «fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au Journal officiel», précise la DGD. Il est à noter que l'importation des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, interdite en vertu de la loi de finances complémentaire 2005, a été rétablie en vertu de l'article 110 de la loi de finances 2020. Celle-ci autorise désormais l'importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs «devises propres», par débit d'un compte devises ouvert en Algérie. La loi de finances 2020 autorise l'importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales, selon les indications des pouvoirs publics. R. E.
