L'intérêt supérieur de la nation doit primer    Alger et Koweït City consolident leur coopération militaire    L'Algérien tend vers l'excellence    Alger et Mascate se concertent    Le propos fort du président Tebboune    «Le conflit en Ukraine oppose l'otan à la Russie»    L'Adieu à une légende    Rachid Mekhloufi inhumé au cimetière d'El Alia (Vidéo)    La négligence qui tue...    Apprentissage du coran : une tradition    Riche programme à Mascara    Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Une révolution technologique en marche    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Véhicules de moins de 3 ans : c'est pour bientôt !
LES DOUANES ANNONCENT L'éLABORATION DES TEXTES D'APPLICATION
Publié dans Liberté le 05 - 01 - 2020

Annoncée au début de l'année dernière par l'ancien ministre du Commerce, Saïd Djellab, l'importation des véhicules de moins de trois ans fera, bientôt, l'objet d'un arrêté interministériel qui fixera les modalités d'application de cette démarche inscrite et autorisée par la loi de finances pour 2020. Selon la Direction générale des douanes (DGD), les textes d'application sont en cours de préparation, notamment pour définir les normes de contrôle de la conformité des véhicules de tourisme usagés.
Ainsi, un arrêté conjoint des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, ainsi que de l'Industrie et des Mines sera très prochainement publié au Journal officiel et devra s'appuyer sur les termes de l'article 110 de la loi de finances qui autorisera l'importation par les particuliers des véhicules de tourisme de moins de trois ans d'âge.
Ces derniers, stipule la loi, n'auront droit à l'importation qu'une fois tous les trois ans et seront assujettis au paiement des droits et des taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs devises propres, par débit d'un compte devises ouvert en Algérie. Aussi, les particuliers pourront importer des voitures avec des motorisations essence et/ou diesel, tout en respectant les normes environnementales.
Ce choix intervient après une longue polémique provoquée au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN) où certains députés ont jugé "anomal" d'interdire l'importation des voitures avec des motorisations diesel, alors que des usines de montage automobile produisent des véhicules qui roulent au gasoil en Algérie.
Il aura fallu un pressing de l'APN, puis du Conseil de la nation, pour que le gouvernement se rende à l'évidence avant de trancher pour les deux motorisations. Cependant, le gouvernement n'a pas cédé sur le millésime des véhicules. Là aussi, les parlementaires ont tenté de prolonger le millésime à moins de cinq ans, jugeant qu'un véhicule de moins de trois ans coûterait plus cher qu'un véhicule neuf assemblé en Algérie.
Le bras de fer a duré près de trois mois entre les différents départements ministériels, à tel point que le ministère de l'Industrie et celui du Commerce se sont chevauchés sur le sujet créant un suspense au sein de l'opinion publique, notamment chez les particuliers qui peinent à accéder à un véhicule à un prix raisonnable, non surfacturé et qui réponde aux normes de sécurité. Pour le moment, le gouvernement appréhende deux a priori. Le premier est lié à l'aspect économique et technique.
Cet aspect pose la problématique de la traçabilité de l'argent qui, au demeurant, ne semble pas interpeller le gouvernement qui se soucie du seul préalable, l'essentiel étant que "l'argent entre dans la banque et, donc, il y aura une traçabilité de l'argent qui sort du marché parallèle". À ce propos, les observateurs estiment que cet aspect ne fera que renflouer les "caisses" de la bourse parallèle qui, elle, a déjà donné un avant-goût avec la flambée de l'euro. Le second est lié à la conformité, mais surtout au millésime de la voiture.
Là aussi, les services des mines auront du pain sur la planche pour faire face au phénomène des véhicules dits "gonflés". Outre les conditions techniques liées à l'environnement et à la sécurité des acquéreurs, les particuliers pourraient tomber dans les travers du trafic à grande échelle des véhicules dont le kilométrage et les équipements sont truqués par les garagistes et les préparateurs de tous bords qui se frottent déjà les mains de l'autre côté de la Méditerranée.

FARID BELGACEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.