Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mineurs régularisés « au cas par cas »
Publié dans El Watan le 11 - 04 - 2005

Les mineurs en situation irrégulière, suivant un apprentissage, pourraient être régularisés « au cas par cas », a annoncé récemment le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin.
« En novembre 2003, la loi (Sarkozy) supprime l'automaticité de l'acquisition de la nationalité par les mineurs en situation irrégulière dans notre pays », mais « nous sommes confrontés à des problèmes spécifiques très concrets », avait expliqué le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, lors de l'émission « Questions d'Info », diffusée sur France Info et La Chaîne parlementaire. Ce sont « des mineurs qui ne posent pas de problème, qui sont insérés, qui sont isolés, qui ne sont pas susceptibles d'être dans les mains de filières mafieuses et de créer un appel d'air d'autres immigrants venus de l'étranger », a-t-il assuré. « Pour ces cas-là, au cas par cas, nous réglerons les problèmes en fonction des garanties qui nous seront présentées », a indiqué le ministre de l'Intérieur, tout en rappelant que « la loi Sarkozy est pleinement appliquée et applicable ». Il ne s'agit pas de régularisation, soutient le ministère de l'Intérieur, mais de démarche pragmatique au cas par cas. Une carte d'un an, soit « salarié » soit « étudiant », renouvelable, pourra être délivrée.
3000 mineurs isolés
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis en janvier dernier au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, critique les conditions d'accueil en France des mineurs étrangers isolés. Ce document, dont La Croix a publié, il y a quelques jours, les principaux extraits, estime que quelque 3000 jeunes mineurs isolés arrivant chaque année en France clandestinement sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). A Paris et à Marseille, des dispositifs spécifiques d'accueil ont été mis en place notamment pour sortir les jeunes de la rue, mais dans d'autres villes les jeunes sont livrés à eux-mêmes. Les inspecteurs considèrent que la zone d'attente de Roissy, qui accueille les jeunes interceptés sans papiers à la descente de l'avion, n'est pas adaptée à l'accueil de mineurs. Avant novembre 2003, date de la nouvelle loi, avancée par Nicolas Sarkozy, les mineurs étrangers isolés placés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) pouvaient bénéficier de la nationalité française à leurs 18 ans. Nicolas Sarkozy y voyant un risque d'implantation de filières avait mis un terme à ces dispositions : à moins d'avoir bénéficié de trois années de prise en charge à l'ASE, c'est-à-dire d'être arrivé en France avant l'âge de 15 ans. Une circulaire, qui assouplit la loi Sarkozy, devait être envoyée aux préfets pour permettre à ces jeunes pris en charge par l'ASE de rester en France. Près d'un millier de jeunes étrangers seraient dans cette situation de « ni régularisables ni expulsables ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.