Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expulsions d?étrangers
Les procédures engagées
Publié dans Info Soir le 17 - 11 - 2005

Exception n Les mineurs ne sont pas concernés par ces mesures, alors que ceux qui sont arrivés dans l?Hexagone avant 13 ans ou qui ont de forts liens familiaux avec la France bénéficient de protections.
Le ministre français de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé, hier, mardi, à l'Assemblée nationale française, que dix procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux émeutes des banlieues avaient été «engagées» ce même jour.
«Dix procédures ont été engagées aujourd'hui», a déclaré Sarkozy devant les députés français.
Nicolas Sarkozy avait fait part, la semaine dernière, de son intention d'engager des procédures d'expulsion d'étrangers qui auraient participé aux émeutes depuis le 27 octobre «dans tous les cas où la loi le permet». Ces expulsions sont rendues possibles en cas de «menace grave pour l'ordre public». Les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une telle mesure. Ceux qui sont arrivés dans l?Hexagone avant 13 ans ou qui ont de forts liens familiaux avec la France bénéficient de protections.
«Tous ceux qui pourront être expulsés dans le cadre de la loi le seront parce qu'ils ont participé à des émeutes», avait poursuivi le ministre pour qui «cela ne remet en aucune manière en cause l'abrogation (qu'il) avait proposée de la double peine». «Il ne s'agit pas de faire du chiffre, c'est une question de principe», avait expliqué samedi le ministre français à propos du nombre de personnes visées par cette mesure. Avant-hier lundi, le porte-parole du gouvernement français, Jean-François Copé, avait expliqué que «très peu de personnes» seraient concernées par ces mesures d'expulsion. L'annonce de Nicolas Sarkozy a suscité de vives critiques des associations de défense des droits de l'Homme, unanimes à dénoncer «une application de la double peine». Le Conseil d'Etat français a rejeté samedi une requête en référé de SOS-Racisme demandant la suspension de cette décision. Les arrêtés d'expulsion, qui peuvent être pris par le ministre de l'Intérieur ou les préfets de France, sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif, puis le Conseil d'Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs, mais si les expulsions sont cassées, les expulsés peuvent revenir en France, ce qui aurait un effet dévastateur pour le gouvernement de Villepin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.