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Importation
Nouvelles mesures
Publié dans El Watan le 20 - 07 - 2005

Présentée comme étant celle du « démarrage du programme quinquennal 2005-2009 », la loi de finances complémentaire adoptée dimanche dernier en Conseil des ministres a été passée au crible hier lors d'un point de presse tenu par le ministre des Finances, Mourad Medelci, au siège de son ministère à Alger.
Cette loi de finances complémentaire est fondée sur un prix du baril de pétrole à 19 dollars et dotée d'un budget conséquent de 201% de plus que le budget quinquennal dernier. Le ministre ne s'est pas privé de faire un étalage de chiffres pour des réalisations faites et celles à venir. Selon M. Medelci, 1 010 000 logements seront réalisés durant ce quinquennat, dont 275 logements ruraux. 7000 classes nouvelles dans le secteur de l'éducation sont prévues, alors que les infrastructures à venir permettront de recevoir pas moins de 1 400 000 étudiants à l'horizon 2010. Dans le domaine de la santé, il est prévu durant ce quinquennat 19 hôpitaux et CHU ainsi que 11 centres spécialisés. Si la liste des réalisations est longue, le ministre a cependant indiqué que les éléments novateurs dans cette loi sont les 1200 kilomètres de modernisation des chemins de fer, les 910 kilomètres d'autoroutes prévus ainsi que les 8 milliards de dinars dégagés pour la création et la réhabilitation des zones industrielles, mettant l'accent surtout sur la réhabilitation de ces zones dans les Hauts Plateaux. A ce propos, M. Medelci a indiqué que c'est un programme « déglobalisé » par secteur et par wilaya, citant trois régions intégrées dans cette « déglobalisation » : la Kabylie, les Hauts-Plateaux et les régions du Sud. Comme il a cité la prise en charge par ce programme du transfert de la ville de Hassi Messaoud, de la nouvelle ville de Sidi Abdellah, des chalets de Boumerdès ainsi que des conséquences des dernières intempéries.
Un taux d'inflation à 3,5%
Avec une autorisation de programme qui passe à 1495 milliards de dinars, soit 176% de plus par rapport à la loi de finances de base, que justifie, selon le ministre, « le financement des différents projets à engager », le programme sera financé à 90% par le budget de l'Etat, dira le conférencier. Quant aux 10% qui restent, « ce sont des projets à vocation commerciale (autoroutes, chemins de fer, dessalement de l'eau de mer...) qui seront financés par des concours temporaires », précisera-t-il. Cette parcimonie dans le recours aux financements étrangers est, de l'avis de M. Medelci, un gage de « crédibilité de ce programme », dont il ne doute pas de sa réalisation. Pour une inflation arrêtée à 3,5% et une croissance attendue de 5,4%, le ministre des Finances cite comme autre objectif de cette loi de finances complémentaire l'amélioration de la gouvernance. Des mesures sont prises à cet effet, expliquera M. Medelci. La première mesure est celle ayant trait au commerce extérieur où il est fait obligation aux importateurs de se constituer en société au capital minimum de 20 millions de dinars pour prétendre désormais à une telle activité. « Il y a environ 40 000 importateurs, dont 9000 sont des personnes physiques », dira le ministre, qui ajoutera que la mesure entrera en vigueur dès le début de l'année 2006. « Le commerce extérieur est un métier. Quand il n'est pas respecté, il peut être source de désordre important dans le pays. Il encourage l'informel et entrave l'avènement d'un marché transparent », assénera le grand argentier du pays. L'autre mesure entre dans le cadre de la traçabilité fiscale, dira le conférencier, et qui fixe la taxe de 10 000 DA pour les domiciliations bancaires. La loi de finances a prévu, en outre, selon M. Medelci, une aggravation des peines et des amendes ainsi que des moyens conséquents aux gardes frontières dans leur lutte contre la contrebande. Mais aussi des peines d'emprisonnement et des amendes pour la contrefaçon dans les médicaments.
Améliorer la gouvernance
D'autre part, il est fait obligation aux Sarl d'avoir des commissaires aux comptes afin d'améliorer la gouvernance des entreprises, dira M. Medelci. Evoquant la levée de l'interdiction sur l'importation des vins, Medelci a qualifié le vote de l'APN de « ridicule » en réfutant par là même l'idée d'un recours à une loi de finances par ordonnance de peur de la récidive des parlementaires face à cette disposition. « C'est la disposition la plus simple à faire passer », dira M. Medelci pour qui le recours à l'ordonnance est « une affaire de calendrier », en précisant que « le Parlement est en vacances ». A propos de l'interdiction de l'importation des véhicules de moins de trois ans, le ministre a indiqué qu'un délai de grâce de deux mois est accordé pour l'arrivée d'un véhicule à partir de la publication de l'ordonnance. Quant aux concessionnaires, premiers bénéficiaires de cette mesure, le ministre considère qu'« ils doivent jouer le jeu et respecter le cahier des charges ». Il leur est fait obligation de créer leur société d'importation et d'améliorer leurs services, dira M. Medelci. Le ministre a indiqué enfin qu'un comité de lutte contre le gaspillage a été installé pour faire des propositions pour la prochaine loi de finances. « L'aisance financière ne doit pas nous pousser vers le gaspillage », dira-t-il, en révélant que beaucoup de projets ne sont pas encore maturés à l'image de celui du transfert de la ville de Hassi Messaoud. « Il n'est plus question d'accepter des projets qui se réévaluent perpétuellement », a estimé le ministre des Finances.


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