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Les députés regrettent le flou qui caractérise le texte de loi
Protection des personnes âgées
Publié dans El Watan le 04 - 10 - 2010

Sur les 35 millions d'habitants que compte notre pays, plus de 2,7 millions constituent la population du troisième âge. Aussi, selon les données fournies par les services des statistiques, l'espérance de vie est passée de 48 ans en 1962 à 76,6 ans en 2008, une estimation appelée à croître dans les années à venir.
Pour préserver la dignité de cette catégorie de personnes, un projet de loi relative à la protection des personnes âgées a été présenté et débattu hier, en séance plénière à l'APN. Le projet de loi rappelle les devoirs des enfants envers leurs parents et grands-parents et les personnes âgées. Selon l'article 3 de cette loi, la protection et la préservation de la dignité des personnes âgées constituent une obligation nationale. Cette obligation incombe en premier lieu à la famille (notamment les descendants), à l'Etat, aux collectivités locales et au mouvement associatif à caractère social et humanitaire ainsi qu'à toute personne de droit public ou privé susceptible d'apporter sa contribution en matière de protection et de prise en charge des personnes. Il s'agit aussi, pour la protection des personnes âgées, de conforter leur insertion familiale et sociale, de mettre en place une stratégie et une politique de protection et également de lutter contre toute forme de déracinement de ces individus de leur milieu familial et social contraire à nos valeurs nationales et sociales.
La loi prévoit en outre des sanctions pénales allant de six mois à 18 mois et d'un an à trois ans d'emprisonnement à l'encontre de quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger, ou procède à la création ou l'exploitation d'un établissement spécialisé pour personnes âgées sans l'autorisation préalable de l'autorité compétence... Lors des débats, un consensus s'est dégagé autour de la lutte contre le déracinement des personnes âgées. Même si les députés ont évoqué le retard dans l'élaboration d'un tel projet, ils ont salué cette initiative : «Nos gouvernements nous ont habitués à l'immobilisme, cette loi s'impose et il fallait la mettre en place il y a plusieurs années.»
Dans leur critique, à l'unanimité, les députés ont regretté le flou qui caractérise cette loi dont les articles ne sont ni ponctuels ni précis : «Ce texte renferme des généralités. Lorsqu'on parle de la mise en place d'une stratégie et qu'on ne trace pas ses contours cela pose problème. Lorsqu'on parle d'une insertion et d'une prise en charge et on ne définit pas les acteurs chargés de se volet c'est aussi insuffisant», a relevé Mme Hadj Arab, députée du RCD. Celle-ci pense que le fond du problème demeure l'argent. «Le texte de loi ne fait aucunement référence à la création d'un fonds d'aide spécial aux personnes âgées alors nous nous interrogeons où l'Etat va-t-il puiser pour la prise ne charge de ces personnes», s'est-elle interrogée en expliquant que les dispositions essentielles de cette loi nous renvoient vers des règlementations qui ne risque pas de voir le jour. «Le texte parle de réglementation, mais ne fixe pas d'échéance pour la mise en place de celle-ci», note-t-elle.
Mme Djafal, du FLN, a estimé que texte est trop beau pour qu'il soit appliqué sur le terrain alors qu'un autre du RND a contesté la terminologie utilisée dans le projet et a déploré le manque de données et le recours à des généralités. Certains intervenants ont établi des constats alarmants sur la situation des personnes âgées dans les centres d'accueil. Il est aberrant, selon eux, d'accueillir dans un même centre les malades mentaux et les personnes âgées en bonne santé. Concernant les droits de ces personnes, les députés ont demandé l'établissement d'une carte spéciale et la nécessité de les séparer des malades mentaux dans les établissements. Les députés ont demandé aussi le relèvement de la pension allouée aux personnes âgées démunies de 3000 DA à 6000 DA ou plus.
Pour sa part, le ministre a indiqué, lors de son intervention, que l'Etat avait programmé la réalisation de trois centres pour personnes âgées dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014, au lieu des sept prévus au titre du plan quinquennal 2005-2009. L'objectif de la réduction de ces centres est d'inciter les enfants à prendre en charge leurs parents âgés au sein du milieu familial. Le pays compte 32 centres, dont 29 opérationnels, en plus des 7 qui sont en cours de réalisation et de 3 prévus pour la période 2010-2014. Dans le même contexte, le ministre a révélé que le nombre des personnes âgées atteintes de maladies mentales au sein de ces centres est de 877.


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