Le marché du transport universitaire de la wilaya de Médéa pour l'exercice 2005-2006 a soulevé un tollé général dans la région. A l'origine de ce remue-ménage, un appel d'offres jugé infructueux par la commission d'évaluation installée par le service contractant, à savoir la direction locale de l'Office national des œuvres sociales universitaires (ONOU). Néanmoins, la rentrée universitaire, prévue pour le 1er octobre, a créé une situation d'urgence et pris de cours les responsables concernés. Ces derniers étaient dans l'impossibilité de lancer un nouvel appel d'offres et devaient, quoi qu'il puisse en coûter, assurer le transport universitaire dès le premier jour de la rentrée. Pour ce faire, Mme Farida Guergab, directrice des œuvres sociales universitaires, a eu recours à la « consultation ouverte », une sorte de gré à gré simple. Après une série de tractations, le marché en question a été attribué à un autre groupe de prétendants, d'où la colère des premiers soumissionnaires dont les dossiers se sont vus rejeter par la commission d'évaluation des offres. Quels sont les arguments des uns et des autres ? Et que prévoit le code des marchés publics ? Avant de répondre à ces deux questions, une rétrospective des événements s'impose. L'affaire avait commencé par un avis d'appel d'offres ouvert lancé, début septembre 2005, par la direction des œuvres sociales universitaires de Médéa. Plusieurs transporteurs ont déposé leur candidature pour l'acquisition du marché en question. Peu auparavant, l'avis d'appel d'offres a été publié dans 4 quotidiens nationaux, et ce, conformément à la législation en vigueur, notamment l'article 39 du code des marchés publics. L'ouverture des plis a été effectuée le 21 septembre. « Parmi les soumissionnaires, figuraient entre autres Torchi Abdelmadjid et Bouhla Mourad, deux transporteurs ayant eu, par le passé, à gérer le même marché », affirme l'un des soumissionnaires. L'article 9 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics stipule que « les cahiers des charges, actualisés périodiquement, précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés ». Suivant les conditions consignées dans le cahier des charges élaboré par l'organisme contractant, les soumissionnaires devaient disposer de 28 bus d'une capacité de 100 places chacun. Les registres d'entretien devaient, le cas échéant, attester du bon état du matériel mobilisé. Le même décret, dans son article 30, fait obligation au service contractant de vérifier les capacités techniques, financières et commerciales des partenaires contractants (soumissionnaires). Qu'en est-il du cas des deux postulants cités plus haut ? Selon les contestataires, M. Bouhla a mis en avant 25 bus d'une capacité de 100 places, techniquement en bon état et M. Torchi, quant à lui, a mobilisé 28 bus. « Ce dernier n'a pas pour autant présenté les cahiers d'entretien de certains bus », affirme l'un de ses concurrents. En d'autres termes, le premier a fait valoir la qualité et le deuxième la quantité. Partant, « la commission d'évaluation a rejeté le dossier de Bouhla pour insuffisance de bus et attribué le marché sous réserve à M. Torchi », révèle un autre soumissionnaire présent lors de l'ouverture des plis. Estimant que son concurrent n'a pas présenté les garanties techniques requises, M. Bouhla a immédiatement introduit un recours auprès de la commission d'évaluation conformément à l'article 101 du code des marchés publics qui stipule que « ...le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre d'un avis d'appel d'offres, peut introduire un recours dans dix jours à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, auprès de la commission des marchés compétente... ». Cependant, « une journée après l'ouverture des plis, M. Torchi a été sommé par la directrice de compléter son dossier dans les plus brefs délais à défaut de quoi la marché sera résilié », soulignent les contestataires tout en précisant que le code de marchés publics ne prévoit pas ce genre de procédure. Aucune négociation n'est autorisée En effet, dans l'article 48 du code des marchés publics, il est indiqué qu'« aucune négociation n'est autorisée avec les soumissionnaires après l'ouverture et durant l'évaluation des offres pour le choix du partenaire contractant ». A l'évidence, contrarié par la tournure prise par les événements et le branle-bas qui s'est fait jour dans le secteur du transport à Médéa, le service contractant aurait procédé à la résiliation du marché. Un procès-verbal constatant l'infructuosité de toutes les soumissions a été, dès lors, signé et rendu public. Face à l'urgence motivée par la rentrée universitaire, Mme Guergab a entamé une « consultation ouverte » pour l'attribution du marché. « Les contacts entre la directrice et certains transporteurs se sont faits en catimini et dans l'opacité la plus absolue », accusent les requérants. Autre argument brandi par ces derniers : la direction des œuvres universitaires n'a pas rendu public l'avis relatif à la « consultation ouverte » comme le stipule l'article 39 de la législation en vigueur : « Le recours à la publicité par voie de presse est obligatoire dans les cas suivants : appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, appel à la présélection, concours, adjudication », est-il stipulé. Pour enfoncer davantage le service contractant représenté par la directrice, les contestataires ont saisi un huissier de justice qui, suivant l'ordonnance du président du tribunal de Médéa inscrite en date du 17 octobre 2005 sous le n°1027/2005, a établi un procès-verbal de constat. L'huissier a ainsi confirmé l'absence de tout affichage concernant cette « consultation ouverte ». « Nous avons scruté le tableau d'affichage à l'intérieur du siège de l'APC de Médéa et nous n'avons trouvé aucune trace d'un tel avis », est-il noté dans le PV en question. L'huissier a souligné également avoir interrogé plusieurs fonctionnaires qui ont affirmé à l'unanimité l'inexistence d'un affichage relatif à cette consultation depuis le 25 septembre 2005. Cette situation a fait réagir plusieurs transporteurs. Dans des correspondances adressées aux autorités compétentes, les contestataires ont dénoncé « l'octroi d'un marché à des soumissionnaires privilégiés ». Contactée, la directrice des œuvres sociales universitaires de la wilaya de Médéa a réfuté en bloc les accusations portées à son encontre et développé une autre version des faits. « Après examen des offres, aucun des soumissionnaires n'a été retenu, y compris M. Torchi comme le prétendent les contestataires », a-t-elle objecté. Pour elle, aucun des postulants n'a rempli les conditions contenues dans le cahier des charges, d'où le rejet de la totalité des dossiers. « On s'est interdit toute pratique discriminatoire ou autre pratique assimilable à des comportements anticoncurrentiels », a-t-elle soutenu. Pour étayer ses dires, notre interlocutrice a révélé que « les soumissionnaires n'avaient pas le nombre et la qualité de bus requis et dans leurs dossiers figuraient des promesses de location de bus. De tels documents n'ont aucune assise légale ». Selon notre interlocutrice, un procès-verbal constatant « l'infructuosité des soumissions » a été affiché et publié le 25 septembre. Dans ce cas, l'huissier de justice a-t-il menti ? « Il a travaillé sur la base des déclarations des gens et ce n'est pas tout le monde qui dit la vérité », s'est contentée de dire Mme Guergab. Tout compte fait, à deux jours de la rentrée universitaire, aucun bus n'a été réquisitionné par l'ONOU. « Je n'avais d'autres choix que d'agir vite en lançant une consultation ouverte afin d'assurer le transport aux étudiants, d'autant plus que les lois en vigueur permettent ce genre de dérogations », a-t-elle estimé. Pour parer au plus pressé, la directrice, selon ses dires, a procédé à l'affichage de l'avis portant « consultation ouverte » au niveau de l'APC et des administrations locales. « Nous avons même contacté au moyen de téléphone certains transporteurs de la région et adressé des convocations à d'autres », a-t-elle précisé. Sous quels critères a-t-on choisi les nouveaux attributaires ? « L'ONOU a signé des conventions avec les transporteurs qui se sont présentés », a répondu Mme Guergab. Ont-ils rempli les conditions consignées dans le cahier des charges ? Selon la directrice, « dans le cas d'une consultation ouverte, on ne tient plus compte du cahier des charges ». Pour l'état technique des moyens mobilisés par les nouveaux bénéficiaires du marché, les responsables de l'ONOU n'ont fait aucune réserve. « Leur matériel est en bon état et les documents sont là pour corroborer mes dires », a-t-elle remarqué en précisant que cette décision a été prise avec l'accord du comité de wilaya qui exerce l'autorité de tutelle.
