Mohamed Arslane Bachetarzi est directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP). Interrogé au sujet du marché contracté entre la direction des œuvres sociales universitaires (ONOU) de la wilaya de Médéa et un groupe de transporteurs, il a souligné que le service contractant a recours au gré à gré simple dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur. « Dans le cas où les offres ou les dossiers déposés par les soumissionnaires ne répondent pas aux exigences consignées dans le cahier des charges, l'organisme contractant doit signer un procès constatant l'infructuosité des soumissions. Le même service doit recourir au gré à gré conformément au code des marchés publics », a-t-il déclaré. A ce sujet, l'article 37 du code des marchés publics stipule : « Le service contractant a recours au gré à gré simple exclusivement dans les cas suivant (...) dans les cas d'urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain et qui ne peut s'accommoder des délais de l'appel d'offres (...) dans le cas d'un approvisionnement urgent destiné à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population... »
