Le projet de loi sur la promotion immobilière sera présenté mercredi prochain à l'Assemblée populaire nationale (APN), selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, cité, hier par l'APS. Ce dernier a déclaré que le texte en question constitue une refonte totale du décret législatif de 1993 relatif à la promotion immobilière. Il est dicté par la nécessité de la «mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur». Le projet de loi, selon le ministre, a pour objectif un meilleur encadrement de l'activité et le renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers.