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Loi sur la promotion immobilière : Le projet présenté à l'APN la semaine prochaine
Horizons Publié dans Horizons le 03 - 11 - 2010


Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Nourredine Moussa, a annoncé hier que le projet de loi sur la promotion immobilière visant un meilleur encadrement de l'activité de promotion immobilière sera présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) le 10 novembre prochain. S'exprimant sur les ondes de la Radio nationale, le ministre a précisé que le projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993 régissant la promotion immobilière «obéit à l'exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur.

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