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«Le déficit en foncier industriel pénalise l'industrie» Hassiba Mokraoui. Directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref)
- Comment l'Aniref compte-t-elle faire face à la demande d'actifs que ne manquera pas d'exiger le plan quinquennal 2010-2014 ? Bien avant le lancement de l'ambitieux plan quinquennal 2010-2014 qui ne manquera pas, c'est l'évidence même, de stimuler la demande en assiettes foncières, l'Aniref s'est assignée des objectifs stratégiques en relation avec ses prérogatives de régulation du marché du foncier. Car, ce marché était et reste toujours fortement dysfonctionnel et révèle un déséquilibre réel entre l'offre et la demande en foncier, notamment et particulièrement au niveau des régions nord du pays. Une action sur le marché s'avère donc nécessaire, et il devient urgent de créer de nouveaux espaces destinés à prendre en charge la demande non satisfaite ; demande latente et en constante augmentation. C'est à cet effet et dans cette perspective que l'Aniref s'est attelée, dès sa création, à libérer une offre foncière qualifiée de «dormante» et constituée d'actifs résiduels et d'actifs excédentaires. Mais ceci demeure, bien évidemment, insuffisant au regard de l'importance de la demande. C'est la raison pour laquelle elle s'est, également, définie un programme de développement de nouvelles zones industrielles localisées sur tout le territoire national, dans le cadre d'une approche de marketing territorial respectueuse de l'équilibre et de l'équité territoriaux. Il faut rappeler que l'Aniref jouit, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, du statut de promoteur foncier habilité à créer des espaces destinés à l'accueil des activités économiques. - La rareté des sites industriels n'est-elle pas un handicap pour le développement de l'industrie dans notre pays ? Parfaitement ! Le déficit en foncier industriel pourrait constituer une entrave sérieuse au développement industriel de tout pays. Un projet industriel qui ne trouve pas d'assiette pour son implantation ne pourrait pas voir le jour ; ce qui représentera, nécessairement, une perte d'opportunité pour le pays. D'ailleurs, toutes les études et analyses portant sur le développement de l'investissement et le climat des affaires en Algérie pointent du doigt le foncier présenté comme un frein à l'attractivité de notre pays. C'est la raison pour laquelle l'activité de promotion foncière mérite d'être développée et soutenue. Les autorités sont parfaitement conscientes de l'importance et de l'impact de ce facteur sur le développement industriel de notre pays, en général et le développement de la PME, en particulier puisque le plan quinquennal 2010-2014, que vous évoquez dans une autre question, consacre près de 150 milliards de dinars à la promotion de la PME à travers, notamment, la réalisation de zones industrielles.
- La gestion du foncier industriel a toujours été frappée d'un sceau de suspicion. En tant que directrice générale de cette jeune agence, que faites-vous pour donner plus de transparence aux opérations que vous gérez ? La gestion du foncier de quelque nature qu'il soit, d'ailleurs, (industriel, touristique, agricole ou urbain) souffre d'un passé chargé de préjugés et traîne un lourd héritage qu'il n'est pas facile d'assainir. Rétablir la confiance, redonner espoir à la corporation des hommes d'affaires demandera du temps et de la persévérance. Lever le voile sur l'opacité qui a toujours régné dans ce domaine, contribuera, sans aucun doute, à désamorcer une crise de confiance qui a trop duré. - Mais comment procédez-vous ? Notamment par la facilitation de l'accès à l'information portant sur les disponibilités foncières et immobilières, les modalités juridiques et pratiques d'obtention d'une assiette foncière, les prix pratiqués, pour ne citer que les éléments sur lesquels portent les doléances récurrentes des chefs d'entreprise, Autrement dit, il faut rendre l'information transparente et accessible à tous. C'est dans cette voie que s'est engagée l'Aniref dès sa mise en place en 2008. Elle a, d'abord, recensé les disponibilités foncières publiques constituées des actifs résiduels dégagés suite à la dissolution des entreprises publiques et des actifs excédentaires, libérés par les EPE ou récupérés à l'occasion des opérations de privatisation ainsi que des lots de terrain situés en zones industrielles et demeurés non exploités. L'ensemble de ces biens a été injecté dans une banque de données accessible, en toute transparence, à travers le site Internet de l'Agence. Le porteur de projet peut interroger cette banque et repérer l'actif qui paraît convenir à l'activité envisagée. Elle a, ensuite, élaboré un guide du foncier traçant l'itinéraire à suivre pour obtenir un terrain, en procédant à l'éclatement et à la reconstruction du dispositif régissant les biens appartenant à l'Etat. C'est la méthode choisie par L'Aniref pour améliorer la lisibilité des règles applicables à la mise en produit des actifs qu'elle gère pour le compte de l'Etat. L'investisseur a, ainsi, à sa disposition un outil de contrôle de la régularité des opérations d'enchères publiques organisées par l'Agence en collaboration avec l'administration des Domaines qui est, dans ce cadre, un partenaire de choix. Cette approche transparente contribuera à dissiper les doutes tenaces qui entourent la gestion du foncier et, conséquemment, à rassurer les entrepreneurs. D'autre part, l'information relative aux prix pratiqués sur le marché du foncier est disponible sur le site de l'agence à travers les deux mercuriales qu'elle a élaborées et mises directement à la disposition de l'investisseur. Enfin, les opérations de mise en concession organisées par l'Agence et portant sur les biens qu'elle gère au profit de l'Etat sont précédées d'une vaste campagne de publicité qui vise à informer le public et les opérateurs qui seraient à la recherche de terrains pour y implanter leur projet. Tous les supports de communication sont mobilisés : le net, au moyen du mass mailing, les brochures éditées par l'agence, le site Web qui affiche le programme semestriel des mises en concession ainsi que leur date de déroulement, les affichages à la direction générale et la direction régionale concernée et dans les lieux fréquentés par les investisseurs, en plus des avis de presse publiés dans des quotidiens en langues arabe et française, etc. Je suppose que cette démarche adossée à une pluralité d'instruments fonctionnant dans la transparence totale finira par avoir raison du syndrome de suspicion que vous évoquez dans votre question.
- Peut-on avoir un bilan chiffré récent des actifs industriels concédés par votre Agence ? L'Aniref a concédé, pour l'heure, plus de 140 ha d'actifs, répartis à travers 26 wilayas, sur près de 220 ha mis sur le marché. Comme vous le constatez, c'est plus de la moitié des wilayas du pays qui a été touchée par les opérations de concession organisées par l'Agence, dans une démarche de respect de l'équilibre territorial.
