Le plan quinquennal 2010/2014, dont la réalisation ne manquera pas de stimuler la demande en foncier économique, nécessite une mobilisation en conséquence, pour participer à la réussite de ce challenge, par la construction d'une offre foncière ajustée aux besoins spécifiques et à la dimension de cet ambitieux plan de développement, estime Mme Mokraoui Hassiba, directrice de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). Rappelant, que l'amorce de la progression de l'Agence a été scellée par une convention signée en juin 2008 entre l'ANIREF et la Direction générale du Domaine national, elle souligne qu'à la fin du mois de juillet de l'année en cours, l'Agence a mis en concession 118 actifs totalisant une superficie de 168 hectares et concédé 87 qui s'étendent sur une superficie de 115 hectares, soit un taux de réalisation de 74 %. En termes d'impact, cette offre foncière est un engagement d'investissement de l'ordre de 29 milliards de dinars et une prévision de création de plus de 7.500 emplois directs, souligne-t-elle. D'après elle, ces chiffres traduisent les efforts déployés par la libération et la valorisation d'une offre foncière dormante et augure de perspectives intéressantes pour les investisseurs. " Ces résultats ne sont, du reste, pas fortuits. D'abord, parce que le nouveau dispositif juridique a permis à l'Etat de mettre sur le marché des ressources et des actifs fonciers conséquents. Ensuite, ce même dispositif, qui garantit la transparence des transactions, repose sur une concession de longue durée qui permet la répartition des coûts d'accès au foncier sur le long terme. Ces résultats sont aussi le fruit d'une étroite collaboration et coordination des efforts avec les directions des domaines, du cadastre, de la conservation foncière et de l'urbanisme, tant au niveau central que local ", explique-t-elle. S'agissant du mode de mise en marché, elle fera remarquer que " la concession, consacrée par le nouveau dispositif législatif et réglementaire et la formule des enchères, contribuent à une gestion rationnelle du foncier économique, à même d'éviter les gaspillages et les déperditions d'actifs d'une part, et de satisfaire, conséquemment, sur le long terme, la demande des investisseurs d'autre part ". Ainsi, parallèlement à l'accomplissement de sa mission d'intermédiation, l'Agence est appelée à créer de nouveaux espaces dédiés à l'implantation de nouvelles activités de production de biens et de services, ce qui fait dire à Mme Mokraoui qu'un programme de création de plusieurs zones industrielles d'un type nouveau, en accord avec " les orientations stratégiques de l'aménagement du territoire et en harmonie avec les politiques de développement industriel en termes d'innovation, de progrès technique et de redéploiement spatial, a ainsi été défini. Cette offre foncière que l'Agence proposera au fur et à mesure des aménagements projetés proviendra, selon la directrice de l'Aniref, du développement de nouveaux espaces, attractifs par leur localisation, aménagés et dotés de toutes les commodités nécessaires à l'implantation de diverses industries. La tâche n'est, certes, pas aisée, mais elle demeure salutaire pour l'avenir de l'investissement dans notre pays ", dira-t-elle. " C'est dans cette perspective qu'il conviendra de développer une synergie entre tous les acteurs de l'offre afin que le foncier ne soit plus un alibi, mais plutôt un facteur incitatif à l'investissement, au même titre que tous les autres instruments qui lui sont déjà dédiés dans notre pays " ajoute-t-elle. Pour elle, l'échange et le débat sur la perception des rôles respectifs de chaque institution et opérateur économique concerné est de " nature à améliorer les conditions de l'offre de foncier économique car chaque acteur de l'offre a un rôle à jouer pour mettre en valeur nos ressources et nos territoires afin d'améliorer leur compétitivité et leur attractivité ", conclut-elle dans l'éditorial récent de la revue de l'Aniref. En matière de concession, il y a lieu de rappeler que la LFC pour 2010 prévoit une nouvelle mesure destinée à encourager l'investissement par le fractionnement du règlement des droits et taxes dus par l'investisseur, liés à l'établissement de l'acte de concession foncière. En effet, l'article 28 de l'ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 dispose : Nonobstant toutes les dispositions contraires, les droits d'enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière dus à l'occasion de l'établissement des actes de concession des biens domaniaux dans le cadre de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement, peuvent être fractionnés et acquittés annuellement, à la demande du contribuable, sur la durée de l'acte de concession. Lorsque le fractionnement est exercé, le taux du droit d'enregistrement est fixé à 3 % ". Il y a lieu de rappeler, selon l'Aniref, qu'avant la promulgation de cette ordonnance, le code de l'enregistrement prévoyait qu'à l'occasion de chaque concession, les droits d'enregistrement devraient être perçus d'avance et sur toute la durée de la concession. Ce qui, bien sûr, alourdissait fortement les charges supportées par l'investisseur/concessionnaire. A ce propos, le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement a reconnu, lors du séminaire organisé par l'Aniref le 9 juin dernier, que l'encaissement des droits d'enregistrement au moment de l'établissement de la première concession (33 ans) " alourdit très fortement le nouveau dispositif ". Pour y remédier, M. Benmeradi avait indiqué que son département ministériel travaille de concert avec celui des finances dans le but d'adapter les dispositions de façon à étaler le paiement des droits d'enregistrement sur la période de la concession (33 ans). Cette nouvelle mesure tant attendue par les investisseurs et porteurs de projets, assouplira davantage le dispositif juridique d'accès au foncier économique.
