La Fédération Euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) vous prie d'intervenir de toute urgence concernant la situation suivante en Syrie. Circonstances de la disparition : La FEMED a été informé par la famille de Khaled Sid Mohand de la disparition de Khaled Sid Mohand. Selon les informations reçues, Khaled Sid Mohand, de nationalité algérienne, de profession journaliste, résidant à Damas, en Syrie, a été arrêté à son domicile à Damas par la police syrienne le samedi 9 avril 2011 et a disparu depuis. Sa famille a eu connaissance de cette information le 12 avril 2011 et n'a cessé de se mobiliser depuis lors. Khaled Sid Mohand avait travaillé avec une des associations membre de la FEMED sur la question des disparitions forcées pendant de longs mois durant lesquels il avait recueilli de nombreux témoignages de familles de disparus en Algérie et avait réalisé un reportage d'une heure qui avait été diffusé sur France Culture. Khaled aurait été arrêté car il exerçait son métier de journaliste reporter freelance, qui réalisait des documentaires pour l'émission “Sur les docks” de France Culture. Il collaborait également pour le journal Le Monde de manière occasionnelle. Il est essentiel que toutes les parties impliquées poursuivent leurs démarches pour obtenir le plus rapidement possible la libération de Khaled Sid Mohand. Des rumeurs sont parvenues à la famille selon lesquelles, Khaled serait détenu dans des locaux de la sureté nationale. Mais aucune de ces informations n'a pu être vérifiée. Ainsi, Le jeudi 14 avril 2011, un témoin dit avoir vu Khaled dans un centre de rétention de la police syrienne à Damas. Vendredi 15 avril, une ONG syrienne des droits de l'Homme a informé la famille qu'un détenu libéré aurait lui aussi croisé Khaled dans un des locaux de la sécurité nationale. La FEMED rappelle que l'Algérie a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L'article 2 de cette convention définit la disparition forcée comme : « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ». La FEMED condamne les disparitions forcées et rappelle qu'en vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies et signée par l'Algérie, l'Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les disparitions forcées. Actions requises : La FEMED demande instamment aux autorités syriennes de : -Garantir en toute circonstance l'intégrité physique et psychologique de Monsieur Khaled Sid Mohand ainsi que de l'ensemble des citoyens syriens ; -Mettre un terme à toute forme d'intimidation, de pression ou de harcèlement à l'encontre de Khaled Sid Mohand; -Remettre Khaled Sid Mohand sous la protection de la loi afin que celui-ci puisse jouir de ses droits les plus élémentaires ; - Se conformer aux dispositions du droit international et notamment de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et plus particulièrement son article 1er qui dispose que « nul ne sera soumis à une disparition forcée » et son article 3 qui dispose que « tout Etat partie prend les mesures appropriées pour enquêter sur les agissements définis à l'article 2, qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat, et pour traduire les responsables en justice ». -Plus généralement, se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la République arabe syrienne. La FEMED vous invite à écrire aux autorités syriennes afin de relayer cet appel urgent. Adresses : - Bashar al- Assad, Président de la République, Presidential Palace, al Rashid Street, Damascus, Syria Arab Republic, Fax: +963 11 332 3410 - General, Ali Habib Mahmud, Ministry of Defence, O mayyad Square, Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 223 7842 - Ministère de la justice, M. Ahmad Hamod Younes, Mazeh “Otstrad”, Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 666 2460 - Ministre des affaires étrangères, Wallid Mu'allim, Ministère des affaires étrangères, al-Rashid Street, Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 332 7620 - Ambassadeur Faysal Khabbaz Hamoui, Mission permanente de la République arabe syrienne auprès des Nations Unies à Genève, 72 rue de Lausanne, 1202 Genève, Suisse, Fax: +41 22 738 42 75, Email: [email protected] - Ambassade de la République arabe syrienne à Bruxelles, 1 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel: +32 2 554 19 22; Fax: +32 2 648 14 85 Khaled Sid Mohand étant de nationalité algérienne, la FEMED vous invite également à écrire aux autorités algériennes de relayer cet appel urgent. Adresses : - M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 69 15 15 - Fax : +213 (0)21 69 15 95 - E-mail : [email protected] - M. Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 (0)21 23 03 11 / 23 02 14 - M. Abdelaziz Ziari, Président de l'Assemblée Nationale Populaire, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Algérie. Tel : +213 021 73 86 00 / 10 - M. Dahou Ould Kablia, Ministre de l'intérieur, Ministère de l'intérieur et des collectivités locales, rue du Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Tel : +213 (0) 21 73 23 40 / +213 (0) 21 73 23 48 - Fax : +213 (0)21 92 12 43 - M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tel : +213 (0) 21 92 16 08 - Fax : +213 (0)21 74 76 64 / + 213 (0)21 92 17 01 / 29 56 - M. Mourad Medelci, Ministre des affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères - 4, Rue Abou Nouas, Hydra, Alger - Algérie. - H.E Idriss Jazaïry, Ambassadeur, représentant permanant de l'Algérie auprès de l'ONU à Genève, route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse. Fax : +41 (0)22 / 774 30 49 - E-mail : [email protected]
Merci de bien vouloir informer la FEMED de toutes actions entreprises.
