Le deuxième dossier relatif à la liberté conditionnelle du détenu Mohamed Gharbi sera examiné par la commission d'application des peines du ministère de la Justice, a affirmé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Selon l'APS, dans une déclaration à la presse à l'issue de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'examen des projets d'amendement du code pénal et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, M. Belaïz a rappelé que le détenu Mohamed Gharbi avait présenté une deuxième demande de liberté conditionnelle après le rejet de la première. Le ministre a indiqué dans ce sens que la liberté conditionnelle reposait sur certaines conditions, notamment celle d'avoir purgé la moitié de la peine, ce qui est le cas de ce détenu. L'acquittement des frais de justice et des amendes ainsi que du montant des réparations civiles est une autre condition pour ouvrir droit à la libération conditionnelle, a précisé le ministre. Il a ajouté que ce dossier sera «soumis» de nouveau à la commission du ministère de la Justice, composée d'un président de chambre au niveau de la Cour suprême, du directeur des établissements pénitentiaires, d'un directeur du ministère et un membre du Conseil supérieur de la magistrature. M. Belaïz a rappelé que Mohamed Gharbi avait formulé une première demande pour bénéficier de la liberté conditionnelle motivée par des raisons de santé. Laquelle commission a soumis l'intéressé à des spécialistes qui ont affirmé, après examen, que son état de santé n'était pas incompatible avec son emprisonnement, d'où le rejet de sa demande, a expliqué le ministre.
