L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mardi, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, un projet de loi complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les membres de l'APN ont adopté à la majorité le projet de loi qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption conformément à l'ordonnance N°05-10 du 26 août 2010 suite à un exposé exhaustif présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. M. Belaiz a affirmé que la création de l'office central de répression de la corruption a pour objectif "la lutte contre la corruption à travers une police judiciaire spécialisée opérant conformément au code de procédures pénales". "En vue d'assurer l'efficacité des officiers de la police judiciaire relevant de l'office dans leur lutte contre la corruption, l'ordonnance prévoit l'élargissement de leur champs de compétence à travers l'ensemble du territoire national et ce en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé transfrontalier, les crimes liés aux systèmes informatiques, le blanchiment d'argent, le terrorisme et les crimes liées au change", a-t-il indiqué. Le projet de loi vise "la consolidation des règles de transparence, de probité et de concurrence loyale concernant les marchés publics", a indiqué le ministre précisant qu'il suggère "la consécration du principe de probité comme mesure essentielle et obligatoire dans la conclusion des marchés publics et l'introduction d'une obligation légale pour toute personne nationale ou étrangère soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité". Dans ce cadre, le ministre a indiqué que "le modèle de la déclaration de probité est défini par le nouveau règlement des marchés publics". La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avait auparavant présenté devant les députés un rapport dans lequel elle a estime que le projet de loi vise à "renforcer les règles procédurales générales prévues dans le code de procédures pénales". La commission estime également que le projet de loi "intervient dans le cadre des efforts déployés pour mettre fin aux effets négatifs de la corruption et ses répercussions sur le développement socio-économique du pays et le souci de l'Etat d'assurer la transparence et la probité dans la gestion des affaires publiques et de renforcer les mécanismes de préservation des biens publics". Le ministre de la Justice avait affirmé, dans une déclaration à la presse la semaine dernière, que la création de l'office central de répression de la corruption n'annule pas la création de l'organisme national de prévention et de lutte contre la corruption prévue dans l'article 17 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
