L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Changer la vie des artisanes rwandaises    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déontologie médiacale
Les trois ordres décident de saisir le Conseil d'Etat
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2006

Suite à la décision du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière d'organiser sous son autorité les élections des Conseils national et régionaux de déontologie médicale, en mars prochain, le Conseil national de déontologie médicale(CNDM), représenté par des membres des trois ordres, a décidé de geler le calendrier électoral arrêté le 15 septembre 2005 à l'issue d'une réunion qui les a regroupés à Alger, jeudi dernier.
Le CNDM appelle les confrères à participer à titre individuel aux élections proposées par le ministère de la Santé et a décidé de saisir le Conseil d'Etat « pour violation des textes législatifs par le ministère de la Santé. Une intention confirmée par la circulaire 009 du 3 janvier 2006 qui se réfère au décret 92-276 qui ne lui confère en aucune manière cette prérogative et à l'arrêté du 2 janvier 2006 qui, n'ayant pas été préalablement publié au Journal officiel comme l'exige la loi, n'a de ce fait aucune valeur exécutoire. Une circulaire de quelque nature qu'elle soit ne saurait déroger à un texte législatif et réglementaire en vigueur, en la circonstance modifier les dispositions du décret 92-276 », souligne le CNDM dans une correspondance adressée à tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes inscrits au tableau des trois Ordres. Il explique que cette démarche des élus régionaux et nationaux des trois ordres est motivée par « l'intangible principe de doter les professions médicales d'Ordres élus dans le strict respect des textes législatifs et réglementaires, Ordres souverains et indépendants de toute tutelle de quelque nature qu'elle soit, administrative, politique, syndicale ou autre ». A cet effet, le CNDM appelle à la mobilisation et à « la vigilance de tous les confrères lors des opérations de vote et de dépouillement du prochain scrutin ». La décision du CNDM est considérée par bon nombre de professionnels « de recul notable. Pourtant, les confrères sont convaincus que l'organisation des élections relève de leur compétence. Les conseils de déontologie médicale ont la prérogative d'organiser les élections de renouvellement de leurs instances puisqu'ils ont été installés officiellement par les autorités compétentes et indépendants de toute tutelle ». Ce « revirement » de situation pourrait annoncer la mort certaine de l'indépendance de cette institution. Pour les rédacteurs de cette correspondance, « la superposition de deux calendriers électoraux et la perspective de l'existence de deux ordres médicaux parallèles ont créé un sentiment de confusion au sein de la communauté médicale. Cette situation ainsi que les obstacles dressés sont susceptibles de générer une désaffection du corps électoral, fort préjudiciable à la crédibilité du scrutin », tentent-ils d'expliquer à leurs confrères. A noter qu'une conférence de presse sera organisée aujourd'hui par l'intersyndicale des praticiens de la santé (SNPSSP, SNPSP, SNPDSM, SNAPO, SNMASM) qui a pour ordre du jour les élections du Conseil national de déontologie. Pour rappel, les cinq syndicats étaient les premiers à avoir sollicité le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière pour organiser ces élections.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.