Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déontologie médiacale
Les trois ordres décident de saisir le Conseil d'Etat
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2006

Suite à la décision du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière d'organiser sous son autorité les élections des Conseils national et régionaux de déontologie médicale, en mars prochain, le Conseil national de déontologie médicale(CNDM), représenté par des membres des trois ordres, a décidé de geler le calendrier électoral arrêté le 15 septembre 2005 à l'issue d'une réunion qui les a regroupés à Alger, jeudi dernier.
Le CNDM appelle les confrères à participer à titre individuel aux élections proposées par le ministère de la Santé et a décidé de saisir le Conseil d'Etat « pour violation des textes législatifs par le ministère de la Santé. Une intention confirmée par la circulaire 009 du 3 janvier 2006 qui se réfère au décret 92-276 qui ne lui confère en aucune manière cette prérogative et à l'arrêté du 2 janvier 2006 qui, n'ayant pas été préalablement publié au Journal officiel comme l'exige la loi, n'a de ce fait aucune valeur exécutoire. Une circulaire de quelque nature qu'elle soit ne saurait déroger à un texte législatif et réglementaire en vigueur, en la circonstance modifier les dispositions du décret 92-276 », souligne le CNDM dans une correspondance adressée à tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes inscrits au tableau des trois Ordres. Il explique que cette démarche des élus régionaux et nationaux des trois ordres est motivée par « l'intangible principe de doter les professions médicales d'Ordres élus dans le strict respect des textes législatifs et réglementaires, Ordres souverains et indépendants de toute tutelle de quelque nature qu'elle soit, administrative, politique, syndicale ou autre ». A cet effet, le CNDM appelle à la mobilisation et à « la vigilance de tous les confrères lors des opérations de vote et de dépouillement du prochain scrutin ». La décision du CNDM est considérée par bon nombre de professionnels « de recul notable. Pourtant, les confrères sont convaincus que l'organisation des élections relève de leur compétence. Les conseils de déontologie médicale ont la prérogative d'organiser les élections de renouvellement de leurs instances puisqu'ils ont été installés officiellement par les autorités compétentes et indépendants de toute tutelle ». Ce « revirement » de situation pourrait annoncer la mort certaine de l'indépendance de cette institution. Pour les rédacteurs de cette correspondance, « la superposition de deux calendriers électoraux et la perspective de l'existence de deux ordres médicaux parallèles ont créé un sentiment de confusion au sein de la communauté médicale. Cette situation ainsi que les obstacles dressés sont susceptibles de générer une désaffection du corps électoral, fort préjudiciable à la crédibilité du scrutin », tentent-ils d'expliquer à leurs confrères. A noter qu'une conférence de presse sera organisée aujourd'hui par l'intersyndicale des praticiens de la santé (SNPSSP, SNPSP, SNPDSM, SNAPO, SNMASM) qui a pour ordre du jour les élections du Conseil national de déontologie. Pour rappel, les cinq syndicats étaient les premiers à avoir sollicité le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière pour organiser ces élections.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.