Aucun procès lié au terrorisme n'a été programmé au rôle des 155 affaires de la session criminelle de la cour d'Alger. Ouverte hier, cette session, qui s'achève le 22 avril prochain, comporte 135 affaires de droit commun, notamment les homicides volontaires, constitution de groupes de malfaiteurs, menaces de mort, vols qualifiés, faux et usage de faux, attentats à la pudeur, enlèvement et séquestration... et 20 autres affaires économiques, à savoir les détournements de deniers publics et corruption. Ainsi, le 25 janvier est programmé le procès du patron de la banque privée CA Bank, Omar Dechmi, en détention préventive avec un autre inculpé, depuis près d'une année pour de violation de la loi bancaire. Durant cette session, plus exactement le 7 février prochain est prévu également le procès de A. Djamel, pour importation illégale d'armes à feu. L'absence des affaires relatives au terrorisme durant cette session est liée, a-t-on noté auprès du parquet, « à l'élaboration des textes d'application de la charte pour la paix et leur application sur le terrain ». Les mêmes sources ont expliqué que cette charte a « prévu des dispositions générales au profit de toutes les catégories de terroristes, de ceux impliqués dans les réseaux de soutien jusqu'aux auteurs de crimes. La mise en œuvre de cette loi nécessite des textes d'application que nous attendons dans les jours qui viennent. C'est pour cette raison que les procès liés au terrorisme n'ont pas été programmés pour cette session », a déclaré notre source. Lors du dernier Conseil des ministres, tenu le 14 janvier, le président de la République avait clairement expliqué que « l'option de la paix et de la réconciliation nationale (...) verra bientôt la promulgation de textes de mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Cependant, a-t-il ajouté, celle ci « se renforcera davantage grâce aux résultats que produira notre effort national de développement... ». M. Bouteflika avait insisté sur « la mobilisation exemplaire » attendue du gouvernement et de tous les services de l'Etat, tout en « réitérant » son « engagement personnel à veiller et à œuvrer pour la concrétisation » de ses promesses. Selon des sources sûres, le retard dans l'élaboration des textes d'application est dû essentiellement à la difficulté d'arriver à un consensus autour du traitement de ce dossier. « Faut-il faire bénéficier tous les terroristes des nouvelles dispositions et retomber dans les erreurs de la loi sur la concorde civile, ou faire appliquer les textes au cas par cas ? Une problématique qui finalement a été résolue à travers l'option pour le traitement des dossiers selon que la personne le mérite ou non. Tout le monde était d'accord sur le fait que la grâce et la réduction des peines pour les personnes impliquées dans les affaires de terrorisme se méritent et ne s'appliquent pas à tous les détenus. Il est question d'éviter au maximum la récidive et de faire en sorte que les bénéficiaires de ces dispositions ne se transforment pas en héros ou en seigneurs de guerre », ont déclaré nos interlocuteurs. Ainsi, il est fort probable que les nouvelles dispositions soient prêtes d'ici à la fin de la session criminelle actuelle, c'est-à-dire avant la fin du mois d'avril prochain. Le groupe de travail qui s'est penché, au niveau de la présidence de la République, sur ce sujet a déjà remis les grandes lignes de ces textes au ministère de la Justice, où des juristes s'attellent à le harmoniser avec l'arsenal juridique existant et le présenter en tant que projet de texte final.
