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Le bureau de l'APN approuve les amendements
Projet de loi sur les partis politiques
Publié dans El Watan le 28 - 11 - 2011

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé, hier, les amendements proposés au projet de loi organique sur les partis politiques lors d'une réunion présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN.
Les 165 amendements proposés au projet de loi organique sur les partis «ont été approuvés car répondant aux conditions légales requises», indique un communiqué de l'APN. Le bureau de l'APN a décidé de soumettre ces amendements pour examen à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés qui élaborera son rapport préliminaire et de présenter le projet de loi organique amendé relatif aux partis politiques pour adoption le 6 décembre lors d'une séance plénière.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a d'ailleurs entamé l'examen des 165 amendements remplissant les conditions légales en présence des délégués auteurs de ces amendements, indique un communiqué de l'APN. Présidée par Nezar Cherif (président de la commission), la réunion s'est déroulée en présence du représentant du gouvernement, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.


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