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Oued Tlélat
L'agence foncière au centre d'une polémique
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2006

Statuant sur une affaire de faux et usage de faux dans laquelle seraient impliqués deux anciens employés de l'agence foncière de Oued Tlélat, le tribunal de cette circonscription s'est retrouvé face à une polémique soulevée par la partie défenderesse.
Cela a concerné l'illégalité de la dissolution de l'agence foncière du chef-lieu de daïra. D'ailleurs, ces mêmes avocats tenteront d'user de cet argument pour disqualifier l'affaire de leurs mandants. En fin de compte, le tribunal s'est retrouvé face à un dilemme. Pour rappel, la dissolution de l'agence foncière de Oued Tlélat est survenue suite à une délibération de l'assemblée communale, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'agence foncière. Les avocats demanderont : « comment peut-on déclarer dissoute une agence alors que son registre de commerce est toujours en vigueur ». S'appuyant sur cet aspect de la chose, ils affirmeront que « la décision du conseil de participation est contradictoire ». En tous les cas, l'affaire vient juste de débuter et ne connaîtra probablement pas de sitôt de dénouement, puisque la défense semble partie sur un argument de taille.

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