Colloque d'El Watan, suite et fin. Au menu de ce troisième jour, un programme extrêmement copieux, avec pas moins de 13 interventions réparties sur 4 panels. Après l'histoire, place au présent. L'ici et le maintenant. Dans une salle Cosmos archicomble, les panélistes du jour s'attaquent à du lourd, avec pour mission de dresser un bilan critique de cinquante années de gestion publique. C'est l'empreinte que veut imprimer le colloque à ce cinquantenaire en se disant : qu'a-t-on fait de l'indépendance ? Qu'est-ce qui a été fait depuis 1962 ? Et pourquoi en sommes-nous là ? Qu'est-ce qui n'a pas marché ? En quoi avons-nous failli ? C'est tout l'enjeu de ce cycle de conférences qui ambitionne de fournir des instruments scientifiques pour une meilleure compréhension (appréhension) de notre destin national. Premier «client» couché sur le billard : le système politique algérien. Pour une autopsie critique de la balbutiante démocratie algérienne, ce mort-né du glorieux projet indépendantiste. Le panel 5 se propose de disséquer ce grand corps malade qu'est le régime gérontocratique algérien. Ce vieux Léviathan qui ne veut ni guérir, ni mourir. Arc-bouté ad vitam aeternam à son koursi califal. Quel est le secret de sa mystérieuse longévité ? That is the question. Sous l'intitulé : «Sur quoi repose l'endurance du régime politique en Algérie ?», trois spécialistes, réunis autour de Omar Carlier en modérateur, vont se succéder pour présenter chacun son diagnostic. C'est le vénérable Madjid Benchikh, l'un de nos plus brillants juristes, qui s'y colle le premier. Madjid Benchikh confie d'entrée son bonheur d'être ici. «Je suis heureux d'être de temps en temps rappelé au bon souvenir des Algériens grâce à El Watan», glisse-t-il malicieusement, lui qui a quitté l'Algérie en 1996. Ancien doyen de la faculté de droit d'Alger, premier président de la section d'Amnesty International en Algérie et membre actif de plusieurs ONG de défense des droits humains, Madjid Benchikh est aujourd'hui professeur émérite officiant à l'université Cergy-Pantoise. On lui doit quantité d'ouvrages dont Algérie, un système politique militarisé (L'Harmattan, 2003). En fin connaisseur du dossier des droits de l'homme en Algérie, Madjid Benchikh prévient dès l'introduction que son propos n'est pas d'établir un bilan des violations des droits et libertés, «puisque c'est quelque chose qui est connu de tous». Ce bilan, argue-t-il, confronte deux sources fondamentales : d'un côté les rapports gouvernementaux établis à l'attention des instances internationales, à l'image du dernier rapport présenté devant le Conseil des Nations unies pour les droits de l'homme (basé à Genève), de l'autre l'inventaire des ONG qui présentent des rapports plus critiques. «Ces deux thèses étant connues, et comme ce colloque revêt un caractère académique, il convient de faire une autre lecture des droits de l'homme en Algérie à la lumière de l'analyse du système politique algérien. Il m'a semblé que c'est une lecture vivifiante qui peut aider à la compréhension des droits de l'homme en la reliant au système dans lequel ils vivent, et c'est mon propos aujourd'hui», explique le conférencier. «La perversion des promesses constitutionnelles» Madjid Benchikh s'évertuera dès lors à analyser le discours droit-de-l'hommiste algérien en puisant dans le corpus juridique et politique officiel, et en le soumettant à l'épreuve des faits. Son matériau, en l'occurrence, sera les différentes Constitutions, de 1963 à 1996, et les Chartes de 1964 et de 1976.«Chaque jour, vous constatez qu'il y a des violations des droits de l'homme. Les élections, point de départ d'un système pluraliste, ne donnent pas satisfaction. Les organisations internationales des droits de l'homme, que ce soit celles des Nations unies ou les ONG, font état de violations multiples. Pourquoi nous n'aboutissons pas dans le cadre du système politique algérien à la protection promise par le texte constitutionnel et le discours politique ? C'est ce que j'appelle la perversion des promesses constitutionnelles dans la pratique du système politique algérien.» Opérant une lecture du patrimoine génétique de la doctrine droit-de-l'hommiste algérienne, Madjid Benchikh fera remarquer que le Mouvement national, dans son essence, avait intégré au cœur même de sa feuille de route la lutte pour les droits et les libertés démocratiques du peuple algérien. «Ce n'est pas une spécificité algérienne. Dans tout mouvement anticolonial, la lutte pour la dignité est quelque chose de crucial», dit-il. Il rappellera dans la foulée qu'en 1947, le parti nationaliste qui devait prendre la relève du PPA s'appelait bien «Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD)». Forte de ce puissant ascendant généalogique, la question des droits de l'homme va donc trouver racine dans l'humus de la lutte anticoloniale. «Hormis la période ayant suivi le coup d'Etat de 1965 où il n'y avait pas de Constitution durant une dizaine d'années, le discours juridique et politique en Algérie a toujours prétendu respecter les droits de l'homme. On peut rattacher cela au fait que la lutte même anticolonialiste s'est faite au nom des libertés démocratiques», appuie Madjid Benchikh. Citant la Loi fondamentale de 1963, il note : «Il y a même une disposition de la Constitution de 1963 qui dit que l'Algérie reconnaît la Déclaration universelle des droits de l'homme, ce qui est une affirmation forte.» Après le pronunciamiento de Boumediène en 1965, la situation va changer. Le discours politique se plaît toujours à claironner son attachement au respect des droits de l'homme. «Cette période 1965-76 marque la fragilité du discours juridique et politique et montre la faiblesse des corps sociaux pour défendre ne serait-ce que le discours juridique et politique relatif aux droits de l'homme», souligne Benchikh. Et d'ajouter : «C'est une période où l'on passe de la souveraineté du peuple à celle de l'Etat. On estimait qu'il fallait aller vers la primauté de l'Etat pour organiser la société. On assiste à un discours plus conquérant». «Dans le privé, on sentait bien que les gouvernants avaient un discours plus critique à l'égard des droits de l'homme. On commençait déjà à imputer à des thèses occidentales [ce type de revendications]. Comme si le respect des droits de l'homme était une espèce d'importation de l'étranger.» Les Constitutions de 1989 et 1996 marquent le passage au pluralisme politique : «On rentre dans un système politique démocratique au sens libéral du terme. Moi, j'ai voté pour les Constitutions de 1989 et de 1996 malgré les reculs de la Constitution de 1996.» Même si les dispositions de ces deux textes sont généreuses, elles auront peu d'impact sur le terrain : «Le problème est que ces affirmations du discours juridique et politique ne s'accompagnent pas d'une pratique. On assiste à une perversion des discours avancés. Pour comprendre cette perversion des promesses constitutionnelles, il faut remonter aux conditions dans lesquelles a été mis en place le système politique algérien. Autrement dit, l'organisation et la détention du pouvoir.» La thèse de Madjid Benchikh est que le parti FLN n'a jamais disposé de la réalité du pouvoir comme on a pu le dire : «Il n'y a jamais eu de système de gouvernement par le parti en Algérie. Dès 1962, vous le savez, l'armée des frontières est rentrée en force en Algérie et a mis en place le système politique. L'embryon d'Etat installé au lendemain de l'indépendance a été mis en place sous l'égide du commandement militaire. J'inclus dans le commandement militaire des civils, et, au premier chef, le président de la République.» «Le pouvoir ne peut être déterminé par les urnes» Pas de changement notoire après 1988. Le multipartisme instauré par la Constitution de 1989 sera un simple élément de décor : «Ce n'est pas la compétition et les possibilités d'alternance qui vont être au cœur de l'exercice du pouvoir et donc de la pratique des libertés démocratiques et des droits de l'homme. Comme dans tous les systèmes autoritaires, la compétition politique est souvent faussée par des organismes qui sont le plus généralement occultes», d'où l'émergence du «cabinet noir». «Les discours politique et juridique continuent à affirmer la protection des droits de l'homme parce qu'il y a ce legs historique. Dans la pratique, aucun président n'a été élu sans avoir été au préalable désigné par le commandement militaire. La légitimité politique ne peut être tirée que lorsqu'on reste dans cette ligne. Par exemple, lorsque le président Zeroual a tenté de créer un parti politique, il a dû démissionner peu après. Ce système ne peut accepter que la légitimité politique change de camp». Il tombe sous le sens, souligne le conférencier, qu'à partir de là, les libertés publiques seront sérieusement compromises. «A partir du moment où les institutions principales sont désignées en dehors de la Constitution, le système est complètement faussé. Vous pouvez organiser les élections que vous voulez, elles ne parleront jamais des aspirations de la population. Les libertés ne peuvent plus s'exercer normalement.» Madjid Benchikh parle alors naturellement de «démocratie de façade» : «Les libertés sont proclamées mais pas pratiquées. La démocratie de façade va laisser des marges et des espaces qui permettront l'expression d'un certain nombre de libertés démocratiques, mais elles ne conduiront pas à l'alternance. Le pouvoir ne peut être déterminé par les urnes. Il ne peut pas être mis en danger. Il peut être mis en cause, mais pas en danger par la pratique des droits de l'homme. Si jamais la pratique politique d'un parti, si jamais la pratique associative ou syndicale constituent une menace pour lui, si jamais un groupe, par exemple le Front islamique du salut, ou d'autres organisations de ce type, mettent en danger le système, la réponse sera dure, la violation peut être massive. Et c'est la période (les années 1990, ndlr) que nous avons connue.»
