L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict reporté au 7 avril
Alliance Assurances - Tahkout
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2013

Le verdict de l'affaire opposant le PDG d'Alliance Assurances à l'entreprise de transport Tahkout Mahieddine sera finalement rendu le 7 avril.
C'est ce qu'a annoncé la juge du tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès, hier, en précisant que «l'affaire est maintenue en délibéré» jusqu'à la date susmentionnée. Le procès en appel a eu lieu le 17 mars dernier. Le PDG d'Alliance Assurances, Hassan Khelifati, a, pour rappel, été condamné en première instance par le tribunal de Rouiba à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une forte amende.
Il a été poursuivi pour «faux et usage de faux» suite à une plainte déposée à son encontre par Mahieddine Tahkout. Ce dernier lui a reproché d'avoir falsifié le contrat d'assurance de sa flottille couvrant l'exercice 2011 pour un montant de 20 milliards de centimes. Ce qui a été rejeté en bloc par M. Khelifati, qui a déclaré lors du procès en appel, tenu le 17 mars, que «c'est le contrat présenté par le plaignant qui n'est pas authentique».
Le procureur de la République avait alors demandé le durcissement de la peine prononcée à l'encontre du prévenu en première instance, estimant qu'«il y a suffisamment d'éléments prouvant les griefs qui lui sont reprochés».
Les avocats de la défense ont axé leurs plaidoiries sur «les irrégularités ayant entaché le traitement de ce dossier». Pour eux, seuls une expertise graphologique des documents objet de litige pourrait lever les zones d'ombre qui entourent cette affaire. «Il y a eu subornation du témoin à charge (le traducteur des documents). En sus de cela, lorsque nous avons demandé une expertise des documents et signatures, on s'est contenté d'entendre les deux parties une nouvelle fois pour une enquête complémentaire», relève Me Bourayou.
Les avocats de la partie civile, dont Me Farouk Ksentini, estiment qu'«il est inopportun de recourir à une expertise tant qu'on peut déceler le faux à l'œil nu».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.