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Le procureur général confirme le premier jugement
Affaire Alliance Assurances - Tahkout
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 03 - 2013

Le procureur général de la cour de Boumerdès a refusé hier la demande introduite par les avocats de la défense de Khelifati Hassan, PDG de la compagnie Alliance Assurances, portant annulation de la procédure d'instruction dans l'affaire l'opposant à l'entreprise de transport universitaire du Centre, Tahkout, qui l'accuse de «faux et usage de faux» sur des contrats d'assurance couvrant l'exercice 2011.
Après une longue plaidoirie de la défense de l'accusé constituée de plusieurs avocats de renom comme maître Bourayou, maître Ouyahia, maître Chorfi, le procureur général a, au contraire, confirmé la peine prononcée le 13 janvier par le tribunal de première instance de Rouiba.
M. Khelifati avait été condamné à 18 mois de prison ferme, 50 000 DA d'amende et 500 000 DA de dommages et intérêts pour «faux et usage de faux».
La défense avait, en effet, axé sa plaidoirie sur les anomalies enregistrées dans le traitement de cette affaire, notamment dans la célérité de la plainte et la rapidité avec laquelle a été mis en accusation M. Khelifati.
Maître Laïfa Ouyahia a accusé «une certaine manipulation et des pressions extérieures». La partie civile, constituée principalement par maître Farouk Ksentini, maître Lamouri, maître Kadri, a par ailleurs insisté sur l'absence du contrat original, dont le PDG d'Alliance Assurances devait garder un exemplaire.
Un point qui semble affaiblir la position de l'accusé, qui rappelle que le contrat en question est resté en possession de l'adversaire, vu la grande «amitié», qui renforçait leurs relations commerciales.
Il a demandé une expertise judiciaire graphologique et une expertise intellectuelle sur le contenu des articles falsifiés, ainsi que leurs concordances avec la loi des assurances en vigueur.
Rappelant que c'est pour non recours à ces expertises que le PDG d'Alliance Assurances avait décidé de faire appel de la décision du tribunal de Rouiba au lendemain de sa condamnation.
L'assureur réclame les impayés de 500 millions de dinars par Mahieddine Tahkout, absent au procès d'hier et qui a déposé plainte contre Hassan Khelifati pour «faux et usage de faux», portant sur un contrat d'assurance contracté entre Alliance Assurances et le transporteur Tahkout couvrant l'exercice 2011.
Dans cette affaire, Hassen Khelifati avait sollicité fin 2012 le témoignage technique d'un expert assermenté, en la personne de Jean-Michel Bourgeois, expert en écritures et documents près la cour d'appel de Grenoble. Après expertise, il a conclu que «la signature en question est très vraisemblablement de la main de M. Tahkout Mahieddine», et que «les paraphes en question ne sont vraisemblablement pas de la main de M. Hassen Khelifati».
La justice en première instance n'a cependant pas ordonné une expertise judiciaire pour déterminer l'authenticité des documents présentés par les deux parties. Au moment où nous mettons sous presse, la défense plaide l'innocence de son client et demande de rejuger l'affaire en ordonnant une expertise judiciaire.


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