150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cherche-t-on à filtrer les dossiers ?
Affaire Sonatrach II
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2013

En dépit des informations mettant en cause directement Chakib Khelil, Réda Hameche et Farid Bedjaoui, le magistrat instructeur
n'a pour l'instant fait que leur adresser des convocations en tant que témoins, mais sans suite.
L'affaire Sonatrach n'en finit pas de surprendre. Alors que de nouveaux éléments seraient entre les mains du juge de la 9e chambre, du pôle pénal spécialisé du tribunal de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, auquel le dossier a été confié, la défense des personnes récemment inculpées par le même magistrat n'a toujours pas reçu le dossier de fond. Pour des sources judiciaires, «un rapport détaillé contenant d'importantes révélations est depuis quelques semaines entre les mains du juge. Celles-ci proviennent surtout d'Italie, mais également de Genève et des Emirats, mais n'ont été suivies d'aucun acte de procédure de la part du juge». Selon nos interlocuteurs, les dernières inculpations auxquelles a procédé le magistrat instructeur sont en rapport avec les réponses des commissions rogatoires délivrées à la justice suisse par le juge de la 8e chambre du même pôle lorsqu'il instruisait l'affaire Sonatrach I et parvenues au mois de novembre 2012, après la clôture de ce dossier (Sonatrach I).
Il aura fallu l'éclatement du scandale ENI-Sonatrach en Italie (après l'inculpation de Saipem Algérie en 2012) pour que ces nouvelles révélations soient suivies de l'ouverture d'une information judiciaire puis d'une offensive du magistrat instructeur qui a délivré 17 mandats de perquisition des bureaux et domiciles des personnes concernées. Parmi celles-ci, l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, son homme de confiance (et directeur de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach) Réda Hameche, ainsi que d'autres cadres dirigeants de la compagnie pétrolière et des personnalités dans le domaine de l'énergie.
Aucune copie du dossier n'a été transmise aux avocats
Dans le lot, seuls l'ex-vice-président chargé des activités commerciales Chawki Rahal (placé sous mandat de dépôt), son épouse (mise sous contrôle judiciaire) Nouria Meliani-Mihoubi, directrice du bureau d'études CAD (placée sous mandat de dépôt) et Abdelmadjid Attar, ancien PDG de la compagnie (placé sous contrôle judiciaire) ont été entendus en tant que témoins, puis inculpés par le juge.
Plus d'un mois après, aucun avocat constitué dans le cadre de ce nouveau dossier n'a été capable d'affirmer si ses mandants ont été poursuivis sur la base des réponses des commissions rogatoires parvenues en novembre 2012 ou alors sur la base des nouveaux éléments apparus à la lumière de l'affaire ENI-Sonatrach. «A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la copie du dossier et, de ce fait, nous n'avons aucune idée de la date des réponses de la commission rogatoire», affirment de nombreux avocats. L'on s'interroge pourquoi le juge n'a toujours pas notifié les copies du dossier aux parties ; est-ce pour éviter toute fuite d'information impliquant des personnalités ? Nous n'en savons rien. Ce qui est certain, c'est que parmi les révélations contenues dans les réponses de la commission rogatoire, certaines impliquent de hauts cadres de la compagnie pétrolière et du ministère de l'Energie encore en activité et qui, à ce jour, n'ont toujours pas été entendus par le juge.
Mieux, en dépit des informations mettant en cause directement Chakib Khelil, Réda Hameche et Farid Bedjaoui, pour ne citer que ceux-là, le magistrat instructeur n'a pour l'instant fait que leur adresser des convocations en tant que témoins, mais sans suite. Pourquoi pour certains le magistrat est allé très loin et, pour d'autres, il est resté prudent ou plutôt «sans enthousiasme», comme l'a souligné et si bien qualifié, mardi dernier, le ministre de la Justice, Mohamed Charfi ? Devant ces questions, il y a lieu de s'inquiéter sur la marge de manœuvre que le juge d'instruction pourrait avoir dans la gestion de ce dossier, ô combien gênant pour ceux qui dirigent le pays. En réalité, en délivrant des commissions rogatoires aux tribunaux étrangers, le juge a non seulement ouvert la boîte de Pandore, mais s'est retrouvé dans l'obligation d'en divulguer le contenu des réponses qui lui parviennent aux parties, au risque d'éclabousser d'autres personnalités. Est-ce la raison qui fait que plus d'un mois après les premières inculpations, la défense n'a toujours pas la copie du dossier de fond ? Est-ce la raison qui explique que les réponses adressées par les tribunaux suisse et italien soient restées dans ses tiroirs aussi longtemps ? Autant de questions qui méritent d'être posées et auxquelles les réponses sont très difficiles à apporter, en l'état actuel de l'instruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.