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Réhabiliter le CNES
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Publié dans El Watan le 23 - 06 - 2014

Les participants aux consultations sur la nouvelle Constitution sont nombreux à reconnaître la nécessité de «constitutionnaliser» le Conseil national économique et social (CNES).
Une institution consultative qui n'en est plus une tant ses prérogatives sont limitées et son indépendance fictive. Cette dernière devra être désormais consacrée par la prochaine constitution, estiment certains acteurs économiques.
Le FCE, dans ses propositions, souhaite qu'il soit consacré dans la constitution un conseil national économique social et environnemental «indépendant» comprenant aussi bien des organisations patronales et syndicales que des universitaires. Il aurait pour mission de s'exprimer sur les projets de loi à caractère économique et social et pourra être consulté autant par le gouvernement que le Parlement sur les questions relatives aux politiques économiques, à l'environnement ou au développement. Le FCE ne dit pas s'il s'agit du CNES ou d'un autre conseil à créer. En revanche, Nabni qui propose la création du même type d'institution «indépendante», à savoir un Conseil économique, social et environnemental, précise que ce dernier «peut être édifié sur la base du CNES actuel».
Le président du CNES, Mohamed Sghir Babes, a lui-même au premier jour des consultations proposé d'élargir le mandat légal du CNES pour en faire «une troisième Chambre» qui serait attentivement écoutée, à la fois par l'Exécutif gouvernemental que par les deux chambres du Parlement. M. Babes avait auparavant déploré que le conseil qui avait été chargé «d'évaluer les systèmes de la gouvernance et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour les améliorer», ne puisse pas mener à bien ces missions.
M. Babes n'est pas le seul à formuler ce souhait. Dahou Ould Kablia, président de l'association des anciens du MALG et ancien ministre de l'Intérieur a fait la même proposition afin que le CNES «ait une capacité d'application et de suivi», avait-il dit à la sortie de son entretien avec Ouyahia. Certains petits partis comme Front de la bonne gouvernance (FBG) ont également plaidé pour la constitutionnalisation du CNES et «l'élargissement de ses prérogatives au suivi et l'évaluation périodique des politiques publiques».
Le CNES devrait par ailleurs pouvoir accueillir pour les besoins du dialogue les organisations syndicales dont la présence récente à la tripartie Gouvernement/UGTA/Patronat ne fait pas l'unanimité. Le président de la CGEA (Confédération générale des entrepreneurs algériens), Youssef Yousfi, affirme avoir exprimé lors de l'entrevue avec Ouyahia le souhait que «les structures qui ont été agréées dans le cadre de la loi 90-11, soient les organisations patronales représentatives sur tout le territoire, constituent les partenaires sociaux essentiels des pouvoirs publics». Autrement dit, les organisations agréées par le ministère de l'Intérieur «doivent intégrer un dialogue qui se fera à l'intérieur du CNES, ce qui doit apparaître dans la nouvelle Constitution», préconise-t-il.


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