Dans le cadre des consultations sur le projet de révision constitutionnelle qu'il a été chargé de mener par le Président, le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a reçu, mercredi dernier en début de soirée, les représentants de 11 organisations patronales. Autour de la table se sont ainsi retrouvés les présidents de la Confédération générale des entreprises algériennes (Cgea), Habib Yousfi, du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Reda Hamiani, de la Confédération nationale du patronat algérien (Cnpa), Mohand-Saïd Naït Abdelaziz, de la Confédération des industriels producteurs algériens (Cipa), Abdelaziz Meheni, de la Confédération algérienne du patronat (CAP), Boualem Mrakach, de l'Union nationale des investisseurs (UNI), Abdelmalek Rahim, de l'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea), Mouloud Kheloufi, de la Confédération générale du patronat Btph, Abdelmadjid Denouni, le porte-parole de l'Union nationale des entreprises publiques (Unep), Mohamed Merzouk, le porte-parole du collectif Nabni, Abdelkrim Boudra, et Abdelkader Semari du Club économique algérien. A l'issue de la rencontre, les représentants du patronat ont qualifié ces consultations politiques de «dialogue constructif» qui leur a permis d'exposer leurs attentes, lesquelles se résument dans la protection de l'économie nationale sans distinction entre les secteurs public et privé. Tout en plaidant pour la «non-discrimination entre les secteurs privé et public», M. Denouni a proposé la constitutionnalisation du Conseil national économique et social (Cnes), du Conseil de la monnaie et du crédit, du Conseil national de l'investissement, du Conseil national de la concurrence ainsi que de la Tripartite (dialogue gouvernement-syndicat-patronat). Il s'est également prononcé pour la «constitutionnalisation de la dépénalisation de l'acte de gestion». M. Naït Abdelaziz ira dans le même sens en demandant «l'égalité de traitement sur le plan économique des entreprises nationales publiques et privées pour renforcer la complémentarité des deux secteurs», ce qui permettra de développer davantage le partenariat public-privé, d'une part, et avec les opérateurs étrangers, d'autre part, argue-t-il. Pour M. Mrakach, il est question d'ériger le monde entrepreneurial comme «force prioritaire de développement économique et social» pour booster l'économie nationale, alors que M. Semari défendra la diversification de l'économie nationale pour mettre fin à toutes formes de dépendance. Quant au FCE, il s'exprimera à travers un communiqué dans lequel il détaille les articles examinés ainsi que ses observations et/ou propositions. La première remarque de l'organisation portera sur les amendements proposés qui, selon le FCE, «ne bouleversent pas la loi fondamentale initiale de 1996». Toutefois, l'organisation patronale estime que le projet de révision constitutionnelle «apporte des choses positives auxquelles il adhère totalement, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, la liberté d'exercice du culte, la lutte contre la corruption et la parité hommes-femmes». Concernant les propositions, le FCE rejoint les autres organisations dans la «non discrimination» entre les secteurs économiques public et privé qui doit être intégrée dans l'impartialité de l'administration contenue dans l'article 23 du projet. Il est également proposé de consacrer «la liberté d'entreprendre et d'investir dans l'industrie, le commerce, et les services est garantie». «Outre le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt et de non-rétroactivité de l'impôt, il est nécessaire aussi de consacrer dans la loi fondamentale la non-rétroactivité des lois en général et pas uniquement en matière d'impôt, sauf dans des cas mettant en cause les intérêts suprêmes de la Nation», ajoute le communiqué du FCE. Sur un autre plan, l'organisation patronale affirme que, pour une meilleure vision économique, il est important de consacrer un conseil national économique, social et environnemental indépendant. Ce conseil devrait être représentatif et toutes les régions du pays, sans exclusive, devraient être représentées dans ce conseil, où siègeront des représentants d'organisations patronales et syndicales ainsi que des universitaires et personnalités dotés d'une compétence avérée. Cette institution qui sera consultative «aura pour mission principale de donner son avis sur tout projet de loi à caractère économique et social et pourra être consulté par le gouvernement et/ou le Parlement sur les questions relatives à la politique économique, au développement et aux questions environnementales. Les rapports du conseil doivent être annuels et publics», indique le FCE. H. G.
