Le Fonds de régulation des recettes (FRR), qui tient lieu de cagnotte où sont placés des surplus financiers, a enregistré des prélèvements record en 2013, soit près de 4000 milliards de dinars, selon le tout dernier projet de loi portant règlement budgétaire. Ainsi, selon ce compte rendu officiel sur l'exécution du budget de l'Etat, «au cours de l'exercice 2013, deux opérations d'un montant global de 3 392 856 187 284 de dinars ont été enregistrées au débit du FRR pour faire couvrir le déficit du Trésor public». Institué, rappelle-t-on, par la loi de finances complémentaire de 2000, le FRR, qui est un fonds spécial, est alimenté exclusivement à partir des surplus de recettes dégagés sur la fiscalité pétrolière, la loi des finances étant, elle, basée sur un prix de référence du baril de pétrole inférieur aux cours réels du marché. Conçu au départ pour assurer des paiements de la dette, ce fonds s'est transformé par la suite en une cagnotte parallèle qui sert exclusivement à couvrir les déficits découlant de l'exécution de la loi de finances. Aussi, révèle le nouveau projet de loi portant règlement budgétaire, le financement du déficit du Trésor par prélèvement sur le FRR a connu «une augmentation de plus de 1631 milliards de dinars en 2013 par rapport à 2012, soit plus de 92,62%». Au total, indique le même texte, les versements effectués au profit de ce compte spécial ont atteint un montant global de plus de 2062 milliards de dinars pour un solde définitif de 6586 milliards de dinars à fin décembre 2013. Dans cet ordre d'idées, le montant des recouvrements de recettes de fiscalité pétrolière, dont les surplus alimentent le FRR, a été arrêté, selon le projet de loi de règlement budgétaire pour 2013, à près de 3700 milliards de dinars, en régression de près de 377 milliards de dinars, soit -9,28% par rapport aux résultats réalisés au titre de l'exercice 2012. En définitive, fait ressortir le compte rendu de l'exécution du budget de l'Etat, le déficit budgétaire réel, enregistré en 2013 en intégrant les dépenses imprévues, s'est élevé à plus de 2758 milliards de dinars, soit 16,65% du produit intérieur brut (PIB). Ainsi, en attendant le rapport d'appréciation de la Cour des comptes qui accompagne traditionnellement le projet de loi portant règlement budgétaire, force est d'observer d'ores et déjà que l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2013 aura été marquée par une forte expansion de la dépense publique.
