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Recours accru au Fonds de régulation
Déficit du Trésor public
Publié dans El Watan le 02 - 04 - 2014

En 2013, presque la totalité du déficit du Trésor a été couverte à partir de prélèvements du FFR.
Un montant de 2 132,47 milliards de dinars, soit l'équivalent de 27 milliards de dollars, a été prélevé sur les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour couvrir le déficit du Trésor public au titre de l'exercice écoulé, indiquent les dernière statistiques du ministère des Finances, reprises hier par l'APS. Evalué à 2 310,4 milliards dinars, soit l'équivalent de 29 milliards de dollars (sur la base d'un taux de change officiel moyen de 79,38 DA pour un dollar), le déficit enregistré en 2013 a été couvert à hauteur de 92,3% par des prélèvements sur le FRR, selon les données de la Direction générale du Trésor (DGT).
Ce taux est considéré, selon la même source, comme exceptionnel, en comparaison avec les prélèvements des exercices précédents où les niveaux de recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes pour financer les déficits ont été de 70,3% en 2012, de 71,3% en 2011 et seulement 53% en 2010.
Aussi, sur ces quelques dernières années, l'Etat tend de plus en plus à user des excédents de recettes destinés au FRR afin de combler le creusement de ses déficits. C'est ainsi qu'en 2013, presque la totalité du déficit du Trésor été couverte à partir de prélèvements sur les disponibilités du FRR, dont les avoirs nets auraient baissé à 5563,23 milliards de dinars (soit 70 milliards de dollars) à fin 2013, alors qu'à fin 2012, ces disponibilités s'établissaient à 5633,7 milliards de dinars, selon les données du ministère des Finances.
Considéré comme le plus gros des fonds d'affectation spéciale, le FRR a souvent fait l'objet de critiques quant à sa gestion et sa transparence, y compris à travers les rapports de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'Etat. Conçu à l'origine pour abriter des excédents de recettes de fiscalité pétrolière non budgétisées, il a d'abord servi à sa création, en 2000, aux remboursements anticipés de la dette extérieure avant d'être converti, à partir de 2006, en une espèce de grosse cagnotte où l'Etat puise, chaque année, des ressources nécessaires au financement de déficits issus de massifs plans publics d'équipements.
Récipiendaire de recettes non intégrées aux budgets officiels, tels que présentés dans les lois de finances élaborées, ces dernières années, sur la base d'un prix de référence de 37 dollars le baril de pétrole (contre un prix réel de plus de 90 dollars) le Fonds de régulation des recettes est souvent qualifié de «caisse noire de l'Etat» dont la gestion échappe, pour ainsi dire, au contrôle strict et rigoureux des institutions compétentes. Et à mesure que grossissent les déficits du Trésor et, avec eux, les prélèvements sur les disponibilités du FRR pour les financer, ce fonds, contestent nombre d'experts et d'acteurs économiques, prend de plus en plus l'allure d'un budget parallèle élaboré et géré sans l'aval du Parlement.


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