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Procès Sonatrach 1 : Saipem, Funkwerk et Contel rejettent les accusations...
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Publié dans El Watan le 12 - 01 - 2016

Le représentant de Saipem affime que Tullio Orsi, ex-responsable du projet GK3, a quitté l'Algérie sans faire de passation de consignes.
Celui de Funkwerk Plettac met l'accent sur l'importance de ses investissements en Algérie et le groupement Contel-Funkwerk se présente comme une administration qui ne fait pas de bénéfice, alors que le représentant de Contel fait perdre le fil au tribunal. Tous disent avoir agi dans la transparence et la légalité sans pour autant être convaincants.
Le procès Sonatrach 1 a repris, hier, avec l'audition des représentants des quatre sociétés, en tant que personnes morales, poursuivies toutes pour «surfacturation» et pour «corruption», à l'exception de Saipem. La première à passer à la barre est Saipem Contracting Algérie SPA, qui doit répondre du délit de «surfacturation en recourant au trafic d'influence». Son représentant, Massimo Gallipoli, commence par donner un aperçu sur la société Saipem, qui existe en Algérie depuis 1968 et appartient au groupe pétrolier italien ENI. Le juge l'interroge sur le recrutement du fils du PDG de Sonatrach par Saipem.
L'accusé explique qu'au moment des faits, c'est Tullio Orsi qui gérait le bureau domicilié à Alger. «Il a été désigné par le conseil d'administration de la société, qui est de droit algérien.» Le juge : «A-t-il démissionné ou quitté la société ?» L'accusé : «Il s'est retiré de la société en 2010.» Le juge : «Est-ce à cause de cette affaire ?» L'accusé : «Je sais qu'il a quitté la société et l'Algérie en même temps.» Le juge : «Il est déclaré qu'il est parti en raison de la campagne médiatique contre la société.» Le juge l'interroge sur le recrutement du fils au PDG de Sonatrach.
L'accusé : «Après l'audit que nous avions décidé, il s'est avéré que le salaire que Réda Meziane percevait était légal. Réda Meziane n'a jamais influencé pour l'obtention du marché.» Le juge : «Est-ce le fait que Réda Meziane ait intercédé auprès de son père pour les pénalités de retard de Saipem qui vous a poussé à le recruter ?» L'accusé : «J'ai entendu cela lors du procès. Cette dette a été payée et le problème réglé.» Le juge insiste : «Est-il normal que le fils du PDG travaille chez Saipem, au moment où celle-ci a obtenu un gros contrat ?» L'accusé : «Il n'y a aucun lien. Le marché a été obtenu de manière transparente. Le travail que faisait Réda Meziane était assuré par une autre personne bien avant qu'il vienne.»
Le juge : «Pourquoi percevait-il son salaire en espèces et non pas par voie bancaire ?» L'accusé : «Je connais pas les raisons. Je n'étais pas présent. Mais je sais que ces salaires sont mentionnés dans les archives de la société, laquelle payait toutes les charges et tous les impôts y afférents. Il y a la traçabilité comptable.» Le juge : «Le remplaçant de Tullio Orsi a déclaré au juge d'instruction n'avoir trouvé aucune trace de ces travaux. N'est-ce pas un salaire fictif ?» L'accusé : «Lorsque Tullio Orsi est parti, il a probablement pris les documents avec lui.» Le juge : «Ces documents devaient rester au niveau de la société, qui est de droit algérien.» L'accusé : «Tullio Orsi a quitté l'Algérie précipitamment sans faire de procès-verbal de passation de consignes, avec son successeur alors que le projet était en réalisation.» Ce qui pousse le juge à dire : «Visiblement, il y a des ressemblances avec ce qui se passe chez nous.»
Tullio Orsi a quitté l'Algérie sans faire de passation de consignes
Le magistrat interroge Massimo Gallipoli sur le montant de 4 millions de dinars perçu par Réda Meziane pour l'achat d'une voiture. L'accusé : «Je confirme qu'il n'y a aucune traçabilité de ce montant. C'est la conclusion à laquelle est arrivé l'audit. L'explication est que ce montant est un prêt entre Tullio et Réda Meziane.
Il n'a pas été versé par la société.» Sur le contrat du GK3, l'accusé persiste à affirmer que la société l'a obtenu en toute transparence et dans la légalité la plus absolue. Sur le fait que les prix soient trop élevés, l'accusé estime que l'offre ne reposait sur aucune étude fiable. «Nous avions préparé notre offre de manière précise et obtenu tous les détails techniques, sur la réalisation de ce projet et traité tous les problèmes liés à la sécurité, l'environnement et la nature du terrain, puisque 95% du pipe passait par des terres agricoles, sans compter que le tracé traverse les Hauts-Plateaux, les mares, les montagnes et les forêts.
Ce sont des conditions très difficiles qu'il fallait bien étudier, afin présenter la meilleure offre technique et commerciale. Toutes les opérations de comparaison des prix étaient fausses. Je confirme que, techniquement, les lots 1 et 2 ne peuvent être comparés au lot 3. Je vous parle en connaissance de cause. J'étais chef du projet LZ3E et je sais qu'il y a des paramètres qui ne peuvent être comparés. C'est comme si vous compariez une Clio avec une Mercedes.» Le juge le fait revenir à la soumission en lui précisant que la société s'est retrouvée dans une situation de gré à gré.
L'accusé affirme que la procédure était permise et légale : «Nous avions accepté de négocier les prix parce que pour l'Italie, le projet était important. Il permettait de recevoir le gaz à Sardaigne. Le prix est déterminé dès la fin de l'étape technique. A 95%, le prix est connu lors de l'offre technique. Nous avions proposé l'offre commerciale la moins-disante. Lorsque Sonatrach nous a demandé de réduire le prix, nous avions accepté. Le prix a été baissé en diminuant les frais liés au risque. Ce dernier concerne la sécurité, le passage par des terres agricole, les inondations, les grèves des travailleurs et l'expropriation.»
«On ne peut pas comparer une Clio à une Mercedes»
Le juge rappelle à Massimo Gallipoli les conclusions de la commission des marchés, faisant état d'une hausse des prix de 118% par rapport à ceux du marché, mais l'accusé dit ignorer cette étude. Il exhibe des photos du projet, qu'il montre au tribunal, en disant : «Regardez la différence des terrains.» Sur le gel des comptes de la société, l'accusé précise que malgré cette décision du juge, Saipem a achevé la réalisation du projet et a obtenu un satisfecit. «Nous avions enregistré de grandes pertes qui étaient plus importantes que le rabais consenti. Nous l'avions fait dans l'intérêt stratégique du projet pour l'Italie», note l'accusé. A une question de son avocat sur le nombre de contrats obtenus depuis 1968, l'accusé explique : «En 50 ans, nous avons eu 157 contrats et durant la période de Mohamed Meziane, nous avions présenté 20 soumissions et obtenu 7 ou 8 projets.»
Le juge appelle le représentant du groupement Contel-Funkwerk, Thomas Thalhammer, poursuivi pour les mêmes délits retenus contre Saipem, avec en plus la corruption. Il commence par nier tous les faits, en disant que la société avait présenté les meilleurs offres. «Dans ce cas précis, la règle du moins-disant ne pouvait être appliquée. Nous avions proposé des équipements jugés sensibles par l'Algérie, qui sont d'une très haute technologie, développés uniquement pour Sonatrach, parce que Funkwerk est fabriquant.
Le groupement a soumissionné en dinar alors que les autres sociétés ont fait des offres en devise. Pendant la période d'exécution du marché, le dinar a connu une dépréciation de 100 à 110%. Nous avions signé au moment de cette baisse que nous avions subie. Nous avons demandé une expertise, mais le juge a refusé.» Il revient sur les débuts du marché, en expliquant que c'est Contel qui avait pris contact avec Sonatrach. Le juge lui demande qui est à l'origine de la création du groupement. «Je ne me rappelle pas.
Mais je sais que Sonatrach nous avait demandé de créer un groupement, avec une société algérienne.» Le magistrat revient sur les contrats, en demandant à l'accusé : «Le mode de gré à gré a-t-il permis de faire baisser le prix ?» L'accusé : «Je ne peux répondre à cette question. Le groupement n'a pas le pouvoir de fixer le prix. Chaque partie fait son propre calcul. Funkwerk pour la partie équipement et Contel pour la partie génie civil. Le groupement facture à Sonatrach.» Pour ce qui est des bénéfices, Thomas Thalhammer explique que chaque partie prend la part pour laquelle elle a travaillé, le groupement n'a ni capital ni bénéfices ; il a un chiffre d'affaires. Le représentant du groupement Contel-Funkwerk révèle qu'en raison du gel des comptes, les travaux de réalisation se sont poursuivis, à l'exception de la base de vie 24 Février, dont la réalisation a été suspendue d'un commun accord avec Sonatrach.
A une question sur les montants importants trouvés dans le compte du groupement, Thomas Thalhammer répond : «Il s'agit des dettes récupérées par Funkwerk et qui devaient être transférées. Les revenus de Contel étaient virés sur un compte algérien et ceux de Funkwerk, transférés en Allemagne. Le groupement avait des comptes, puisqu'il était l'interface de Sonatrach.» Le juge appelle Abderrahim Fartas, représentant de la société Contel Algérie, poursuivie pour les mêmes faits que celle qui l'a précédée. D'emblée, il nie en bloc les faits reprochés à sa société.
Il était à la société Sopite, appartenant à Al Smaïl, avant de rejoindre, en 2001, Contel Algérie qui a «connu deux changements de statuts, pour intégrer 5 nouveaux associés, les deux frères d'Al Smaïl, moi-même, Meziane Bachir Fawzi et Sopite». Le juge l'interroge sur les contrats avec Sonatrach et la présence d'un des enfants du PDG de la compagnie. Selon lui, Réda n'a fait qu'aider Al Smaïl à présenter ses produits à Sonatrach. «C'est une pratique courante, moi-même j'aurais fait la même chose», lance-t-il, précisant cependant n'avoir jamais rencontré Réda Meziane.
Pas de trace comptable des 4 millions de dinars donnés à Réda Meziane
A propos du coût des marchés, Abderrahim Fartas explique que le prix est arrêté par chacune des parties qui composent le groupement. L'accusé nie tout lien entre les virements au profit de Réda Meziane, par la société allemande, dont celui lié à l'achat d'un appartement en France, au prix de 650 000 euros.
Le juge appelle Mattias Bierling, représentant du conseil d'administration de la société allemande, Funkwerk Plettac, poursuivie pour surfacturation et corruption. Lui aussi nie en bloc tous les faits reprochés. Il affirme que la société, qui était à l'origine Grunding, a deux projets en dehors de l'Allemagne dont celui de la défense nucléaire en Suède. Son chiffre d'affaires est de 200 millions d'euros. Elle représente les deux tiers de la Bourse en Allemagne.
A propos des surcoûts, il explique qu'ils sont liés à la technologie assez avancée des produits développés pour le compte de Sonatrach. «Vue la complexité du projet, il n'était pas question de comparer les prix à ceux des marchés déjà exécutés. C'est la technologie assez développée des produits qui a creusé les écarts entre les prix». Il est interrogé sur les contrats de consulting signés par la société avec Al Smaïl, El Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, et la tentative de signature de contrats similaires avec Réda Meziane, ainsi que sa défunte mère. «Il est impossible pour Funkwerk de signer un contrat avec une personne liée à des contrats que nous obtenons. C'est contraire à l'éthique et la réglementation», déclare le représentant de Funkwerk.
La défense s'irrite et demande «une précision afin d'éviter toute mauvaise traduction». La question est reformulée : «Est-ce que Réda Meziane a obtenu un contrat de consulting ? S'est-il présenté pour ce contrat ?» «Nous étions avec Al Smaïl dans un restaurant en Allemagne, et Mohamed Réda Meziane a rejoint le groupe puis il s'est retiré avec un de mes collègues, à une autre table. En fait, cela concernait une affaire financière, cela ne relevait pas de mes prérogatives. C'était une discussion un peu difficile, en raison de la langue. Réda Meziane a quitté le restaurant rapidement.
Il a été informé qu'il ne peut être recruté alors qu'il est le fils du PDG. Nous avions des informations que nous collationnons par-ci par-là, sur l'entourage de Sonatrach. Nous avons su qu'il était le fils du PDG.» Le juge : «S'est-il présenté comme fils du PDG ou non ?» L'accusé : «D'après son nom, nous savions qu'il était le fils du PDG, mais lui ne s'est pas présenté en tant que tel. La seule personne qui a discuté avec lui est mon collègue. J'étais présent au restaurant. Je l'ai vu. Mais je ne lui ai pas parlé. Il est venu juste pour discuter quelque temps et repartir.»
Le magistrat veut savoir comment les représentants de Funkwerk ont su que Réda Meziane était le fils du PDG. «Je ne me rappelle pas. Mais lorsqu'il est rentré au restaurant, quelqu'un autour de la table a dit c'est Mohamed Réda Meziane. La réglementation nous interdit d'être dans des rencontres privées avec les sociétés.» Le juge lui demande alors pourquoi avoir signé devant le notaire la création du groupement Contel-Funkwerk, sachant que le nom de Bachir Fawzi Meziane se trouvait parmi les actionnaires de Contel. Le représentant de Funkwerk déclare que cela s'est passé avant qu'il n'arrive en 2006, ajoutant qu'il ignorait totalement le fait. Néanmoins, il dit avoir pris connaissance de l'existence de Fawzi Meziane en tant qu'associé, lorsqu'il y a eu la création du groupement.
Le juge : «Comment se fait-il que le président du CA du groupement puisse bénéficier d'un contrat de consulting auprès de son partenaire ?» L'accusé : «Le contrat a été signé avec Al Smaïl qui était le plus compétent pour nous aider. Nous ne voulions pas prendre le risque de perdre le marché.» Le juge revient sur les 360 000 euros virés sur le compte d'Al Smaïl. Pour l'achat d'un appartement à la veuve Meziane, M. Bierling dit ignorer le fait, précisant que les seuls virements constituent le salaire mensuel de 30 000 euros que percevait Al Smaïl. Le juge insiste et l'accusé déclare : «Il y a les salaires et le crédit.» Le juge : «Funkwerk n'est pas une banque pour donner des crédits.» L'accusé : «C'est vrai, mais nous voulions investir en Algérie.»
A propos des 152 000 euros virés, toujours à Al Smaïl, pour un autre logement, M. Bierling déclare tout simplement ignorer cela, mais après enquête, ajoute-t-il, «il s'est avéré que c'était un crédit». «Nous accordions ces crédits en raison des besoins d'Al Smaïl pour renforcer la position de la société qu'il devait créer en France. Tous ces crédits ont une traçabailité comptable.» A propos des contrats de consulting des Meghaoui père et fils, Bierling explique que Funkwerk avait besoin de trouver des solutions au problème de la liquidité des fonds suscités par la complexité du système bancaire, mais aussi les difficultés rencontrées en matière de transport de marchandises et de gestion de la logistique.
Aux avocats qui l'interrogent, il répond que l'investissement en Algérie est un «défi» mais qu'il fallait le relever avec des Algériens. Il affirme avoir tenté de pénétrer le marché algérien en faisant appel à une société française, domiciliée à Marseille, «mais celle-ci a utilisé le chantage. Raison pour laquelle, lorsque Al Smaïl a fait son offre, nous avions accepté». Au procureur général qui voulait connaître quelles garanties Al Smaïl a présentées, il explique qu'il avait la confiance de la société, «raison pour laquelle dans le contrat de crédit qui lui a été accordé, aucune échéance n'a été arrêtée pour le remboursement».
Le juge appelle Réda Meziane, pour revenir sur sa rencontre avec les dirigeants allemands. Il affirme que M. Bierling n'était pas présent au restaurant et qu'il s'est présenté en tant que fils du PDG de Sonatrach. «C'est pour cela qu'ils ont refusé de m'accepter comme consultant», note t-il. Me Attef fait remarquer au juge qu'il y a contradiction entre les déclarations de M. Bierling et Réda Meziane. Sur les pertes occasionnées par la dépréciation du dinar, le représentant allemand lance un grand soupir avant de les évaluer à 30% du montant global du marché. Après les questions, l'intervention de la partie civile, en l'occurrence Sonatrach, provoque une polémique entre les avocats.
Nombre d'entre eux veulent que le juge entende la partie civile avant de passer aux témoins, alors que les avocats de Sonatrach veulent intervenir après avoir entendu les témoins. Le procureur général estime que la décision revient au tribunal criminel qui reste souverain. Ce dernier s'est retiré pour délibérer. Un quart d'heure plus tard, le juge annonce l'audition des avocats de Sonatrach avant celle des témoins, prévue aujourd'hui.


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