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Mascara
La Cour annule le non-lieu de l'ex-président de l'APW
Publié dans El Watan le 23 - 10 - 2006

Suite au verdict rendu par le tribunal de première instance de Ghriss, à 20 km du chef-lieu de la wilaya de Mascara, le mois dernier à l'encontre du l'ex-président de l'APW de Mascara, en l'occurrence Stambouli Omar, par un non-lieu, l'agence foncière de Ghriss, partie civile, ainsi que le ministère public ont fait appel auprès de la cour de Mascara.
La chambre d'accusation près la cour de Mascara a procédé, ce samedi, à l'annulation du non-lieu du mis en cause, du procès-verbal de non présentation à l'audience de la partie civile ainsi que le procès-verbal de la notification du procureur de la République. En plus de ces trois décisions, la même juridiction a décidé de poursuivre l'enquête à l'encontre du l'ex-président de l'APW, suspendu de ses fonctions, depuis le 26 décembre de l'année passée, par le ministère de l'Intérieur. A signaler que le mis en cause, d'obédience FLN, ex-directeur de l'agence foncière de Ghriss, devait répondre de 5 chefs d'accusation dont la concussion, la ratification des marchés non conformes à la réglementation, l'utilisation de fonds d'une entreprise économique publique à l'avantage d'autrui ainsi que des privilèges injustifiés accordés à autrui.

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