La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) et l'ONG Freedom House organisent, hier et aujourd'hui, des journées d'études sur « l'inapplicabilité des décrets d'application » de la charte pour la paix et la réconciliation nationale au siège de la Fondation Friedrich Ebert à Alger. « Ces journées d'études répondent à l'insatisfaction et à la confusion que ressent l'opinion concernant la violence, les disparus, les victimes... Autant de problèmes pas encore clarifiés quatorze mois après le référendum (du 29 septembre 2005 portant sur la charte) », a déclaré Hocine Zahouane, président de la LADDH. Selon maître Benissad Noureddine, secrétaire général de la ligue, les dispositions de la charte ne respectent pas les principes de vérité et de justice, d'où l'inapplicabilité de ses décrets. La Constitution algérienne et les conventions internationales ratifiées par l'Algérie garantissent des principes de droits et de justice, mais aux yeux de l'avocat, ces principes ne sont « pas traités par la charte, voire exclus de son champ d'application », rendant l'impunité inévitable. Les différents dysfonctionnements relevés par maître Benissad, concernant notamment le déni de vérité aux proches des disparus, devraient pousser à « réfléchir à une autre voie, celle de l'institution d'une commission indépendante pour la vérité et la justice ». Une position que la LADDH avait exprimé dans sa déclaration du 7 mars 2006 à la suite de la publication des décrets d'application de la charte : « Les actes de finalisation sont juridiquement nuls ou qu'ils heurtent la Constitution et les instruments internationaux contraignants et opposables à l'Algérie qui fondent la justice universelle. » Invité à exposer l'expérience de l'Instance équité et réconciliation au Maroc, Chaouki Benyoub, militant des droits de l'homme et anciennement membre de cet organisme, a expliqué que le processus de réformes politiques, le pragmatisme des militants, le souci de la préservation des droits des victimes et la compréhension de l'environnement politique ont permis la création et la dynamique de l'instance.
