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Timbres fiscaux trafiqués à M'Sila
Démantèlement d'un réseau
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2006

Les services de la sûreté de la wilaya de M'sila ont procédé, au cours de la semaine écoulée, au démantèlement d'un réseau spécialisé dans la falsification et la commercialisation de timbres fiscaux.
A l'origine de cette affaire, un commerçant de M'sila, agréé dans la vente de timbres fiscaux, a alerté les services de sécurité, après qu'un individu eut proposé des timbres fiscaux à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués. Après enquête et l'arrestation de cet individu, il s'est avéré que ce dernier résidait à Tébessa et activait le plus normalement du monde. Et c'est dans cette ville que les services de la sûreté de wilaya de M'sila ont procédé, dans le domicile du mis en cause, à la saisie d'une série de timbres fiscaux de différentes catégories pour une valeur de 6 724 millions de centimes. Une série de timbres saisis ont été envoyés au laboratoire central de la police scientifique pour la détermination de leur nature. Le mis en cause et un complice ont déjà été présentés au procureur de la République le 12 février 2004. Le magistrat instructeur a procédé à la mise sous mandat de dépôt de l'un et au contrôle judiciaire de l'autre.

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