Détournement n Avec l'apparition de réseaux spécialisés dans la falsification des timbres fiscaux, des sommes faramineuses destinées au Trésor public prennent d'autres destinations. Coup de théâtre au début de cette année. Le 3 janvier dernier, les éléments de la section de recherches du groupement de la gendarmerie nationale de la wilaya de Tébessa ont mis la main sur une importante quantité de timbres fiscaux contrefaits. Agissant sur renseignements, les gendarmes ont tendu une souricière à deux contrebandiers circulant à bord d'un véhicule de marque Peugeot-504. Au terme d'une fouille minutieuse, ils ont découvert pas moins de 7 870 timbres fiscaux de 100 et 500 DA. Poussant plus loin leurs investigations, les membres de la section de recherches ont découvert que les deux malfaiteurs agissaient, en fait, au sein d'un vaste réseau spécialisé dans ce genre de trafic et ayant des ramifications en Tunisie. Dénoncées, cinq autres personnes ont été arrêtées. Il s'est avéré également, au cours de l'enquête, que la contrefaçon s'est faite sur le territoire tunisien. Plus grave, selon des sources très au fait de la question, l'imitation était parfaite et il était pratiquement impossible de la détecter à l'œil nu puisque les trafiquants n'ont rien laissé au hasard, même la qualité du papier utilisé. L'annonce a fait l'effet d'une bombe. Ce n'est pas tant la valeur faciale totale des timbres saisis qui est importante (environ 200 millions de centimes), mais la découverte même de ce genre de trafic et, surtout, le fait que la contrefaçon se faisait sur le sol d'un pays étranger. L'inquiétude a immédiatement gagné les autorités concernées et même le simple citoyen. Le groupe a-t-il réussi lors de précédentes opérations à introduire des timbres sur le territoire national et à les écouler ? Existe-t-il d'autres réseaux spécialisés dans ce genre de trafic ? Les appréhensions se sont accrues du fait que les bureaux de poste et les recettes des impôts n'ont plus le monopole de la vente de ce genre de timbres, après que de nombreux kiosques à l'échelle nationale se sont mis à les proposer moyennant une marge bénéficiaire. Car, il va sans dire, que les trafiquants ne pourront jamais écouler leurs timbres, à travers les circuits traditionnels. Par ailleurs, avant l'annonce du coup de filet de la gendarmerie, personne n'aurait soupçonné l'existence d'un tel trafic, donc de faux timbres tout court. Ce qui fait craindre à de nombreux observateurs que des valeurs importantes aient été écoulées sans éveiller le moindre soupçon. Ce qui serait d'une extrême gravité puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, que d'argent destiné au Trésor public et qui prend d'autres destinations. Comment en est-on arrivé là ? Il y a lieu de se demander si le contribuable se serait rué sur les revendeurs illégaux, en payant de surcroît une charge supplémentaire, si le timbre était disponible en quantité suffisante dans les bureaux de poste et les recettes des impôts. Bien sûr que non… Un délit au regard de la loi n Pour le code pénal algérien, le trafic de timbres fiscaux constitue un délit grave. Dans son article 209, il est stipulé : «Est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 500 à 10 000 dinars quiconque contrefait ou falsifie les timbres fiscaux mobiles, papier ou formules timbrées, vend, colporte, distribue ou utilise sciemment lesdits timbres emprunts, coupons réponse ou formules timbrées contrefaits ou falsifiés.»
