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Justice. Le CSM en session disciplinaire demain
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira à partir de demain en session disciplinaire durant une semaine, a-t-on appris de source judiciaire.
Cette réunion sera présidée par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja. A l'ordre du jour, 18 dossiers relatifs aux sanctions prises à l'encontre de magistrats, soit pour faute professionnelle, abus d'autorité ou leur conduite dans la gestion des affaires de justice dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. A signaler que cette session devait se tenir à la veille de l'Aïd, mais elle a été reportée pour une date ultérieure en raison de l'événement. Il s'agit de la première session disciplinaire où prendront part deux nouveaux magistrats, l'un remplaçant Kaddour Berradja, nommé à la Cour suprême, et l'autre remplaçant de l'élu du Conseil d'Etat et de la Cour suprême, admis à la retraite. De même qu'il s'agit de la première réunion à laquelle assisteront de nouveaux membres dont le représentant du président de la République. Il est également important de signaler que cette session intervient juste après le bureau permanent, installé il y a 20 jours, un instrument vivement demandé par le syndicat pour ôter à la chancellerie la gestion de la carrière des magistrats désormais pleinement du ressort du CSM. Il reste cependant le problème du siège de cette haute instance, toujours logée dans le bâtiment du ministère de la Justice. Pour des raisons d'indépendance, les magistrats exigent qu'elle soit autonome. Pour l'instant, aucune infrastructure n'a été mise à la disposition du CSM. De nombreux syndicalistes voient en la nouvelle composante du CSM un premier pas vers l'indépendance du conseil, en attendant une révision du statut des magistrats pour lever les équivoques en matière de retraite de ses représentants, de l'organisation de ses structures et autres points jugés en déphasage par rapport aux vraies règles d'indépendance de la justice.

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