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Conseil supérieur de la magistrature
Examen du mouvement des magistrats ce samedi
Publié dans El Watan le 10 - 07 - 2008

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tiendra samedi sa session plénière en présence soit du premier magistrat du pays, le président Bouteflika, soit du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a-t-on appris de bonne source.
L'ordre du jour de cette réunion portera sur plusieurs volets, dont l'examen des dossiers de réhabilitation des juges, les promotions et le mouvement dans le corps des magistrats. Selon nos sources, ce mouvement touchera plus d'une centaine de magistrats dont les dossiers ont été pour la première fois préparés par le bureau permanent du CSM, installé il y a quelques mois. Cette réunion, qui pourrait durer jusqu'à mardi prochain, intervient après un léger mouvement dans les rangs des chefs de cour qui a touché une dizaine de magistrats, entre procureurs généraux et présidents de cour. Il s'agit, selon nos sources, de quelques permutations de chefs de cour, opérés par le président de la République en vertu de ses prérogatives de premier magistrat du pays.
Il est important de rappeler néanmoins que cette session est la première depuis presque une année durant laquelle le CSM a plutôt tenu au moins quatre sessions disciplinaires pour assainir la situation des dossiers en instance, pour certains depuis 10 ans. Lors des deux dernières sessions disciplinaires, au moins 24 magistrats ont été révoqués alors qu'une dizaine d'autres ont été sanctionnés par des blâmes,des rétrogradations, des mises à la retraite d'office et des mutations pour avoir commis des fautes professionnelles jugées graves. A signaler enfin qu'en deux ans, une cinquantaine de juges ont été révoqués et plus d'une centaine sanctionnés par le CSM. La réunion de samedi sera précédée, aujourd'hui, par la tenue d'une assemblée du conseil du Syndicat national des magistrats (SNM), dont les travaux seront, entre autres, consacrés au débat sur la situation socioprofessionnelle des juges, notamment les problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement.


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