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Assainissement du foncier urbain
16 170 actes remis à leurs propriétaires
Publié dans El Watan le 05 - 02 - 2007

L'opération d'étude et de classification des actes de propriété de la cellule de wilaya fait ressortir 16 170 actes de propriété définitivement remis à leurs propriétaires en 2006, a-t-on appris auprès du directeur de l'Agence foncière d'Oran.
La mise à jour de 4 750 autres actes de propriété se fera durant le premier semestre de l'année en cours, a ajouté le directeur de l'Agence, lequel a indiqué que sur 18 303 dossiers étudiés, 673 bénéficiaires ont reçu leurs actes de propriété. Par ailleurs, 652 dossiers régularisables, concernant 1 697 bénéficiaires, sont en phase de classification au niveau de la direction des Domaines et 127 autres dossiers, entrant dans le cadre de la cession des biens de l'Etat, sont au stade de finalisation. La cellule de wilaya a également permis d'étudier 2 387 dossiers d'attribution des actes de propriété à l'endroit de 9 051 bénéficiaires, alors que les services de la mairie d'Oran ont réussi à dégager 1 0850 actes de propriété concernant 6 302 bénéficiaires. Toujours dans le cadre de cette opération, 11 421 actes sont sur le point d'être établis par les services de l'Agence foncière au profit des communes de la wilaya d'Oran. Enfin, 5 682 actes de propriété font actuellement l'objet d'examens de la part des commissions ad-hoc au niveau des Daïras.

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