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Foncier urbain : 6 070 actes de propriété délivrés en 6 mois
Publié dans El Watan le 09 - 08 - 2007


La commission de l'agence foncière, d'étude, de classification et de finalisation des actes de propriété de la cellule de wilaya, fait ressortir 6 070 actes de propriété définitivement remis à leurs propriétaires au cours du deuxième semestre de l'année en cours, avons-nous appris de sources proches de la direction de l'agence foncière d'Oran. La mise à jour de 2 650 autres actes de propriété sera finalisée avant la fin de l'année 2007, a ajouté notre source, laquelle a indiqué que sur 18 303 dossiers étudiés entre 2006 et 2007, 1 673 bénéficiaires ont reçu leurs actes de propriété. Par ailleurs, 852 dossiers régularisables, concernant 1 697 bénéficiaires, sont en phase de classification au niveau de la direction des Domaines et 229 autres dossiers entrant dans le cadre de la cession des biens de l'Etat sont au stade de la finalisation. La cellule de wilaya a également procédé à l'étude de 3 387 dossiers d'attribution des actes de propriété à l'endroit de 8 051 bénéficiaires, alors que les services de la mairie d'Oran ont réussi à dégager 1 850 actes de propriété concernant 6 302 bénéficiaires. Toujours dans le cadre de cette opération, 11 421 actes sont sur le point d'être établis par les services de l'agence foncière au profit des communes de la wilaya d'Oran. La distribution de ces actes se fera à partir de la prochaine rentrée sociale et pourra s'étendre jusqu'au mois de février 2008.

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