« C'est la première fois que les pouvoirs publics ont instauré un régime fiscal en faveur de la création et du maintien de l'emploi ». C'est ce qu'a déclaré Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts au ministère des finances, hier, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie, lors d'un séminaire portant sur la loi des finances 2007 et son impact sur l'entreprise. Ainsi, des allègements fiscaux et des mesures de simplification ont été introduits, à savoir l'institution d'une réduction d'impôt (IRG ou IBS) pour création et maintien d'emplois, afin d'encourager le maintien et la création de l'emploi. Il y a eu également la réduction du taux de la TVA applicable aux établissements de formation de 17%. Autre nouveauté, c'est l'institution de l'impôt forfaitaire unique qui remplace l'IRG, la TAP et la TVA pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 3 000 000 DA. Ainsi, le régime du forfait est supprimé, chose qui va aider les jeunes commerçants. D'autres mesures ont été instaurées pour le renforcement des moyens juridiques et techniques. Il est également question de la mise en place d'une fiscalité environnementale par la réduction du taux de la TVA pour les équipements destinés au GPL/ carburant et au GN/ carburant. Enfin, notre interlocuteur donne des précisions sur d'autres mesures de cette loi, notamment celles relatives à l'institution de taxes « culturelles », perçues au profit de l'ONDA et de fonds spéciaux et le relèvement des tarifs d'intervention de l'INAPI. En évoquant la question de la modernisation de l'administration fiscale, M. Raouya, affirme que bientôt il va y avoir un centre des impôts pilote à Alger, dans les 2 ou 3 mois à venir pour les contribuables moyens, puis il y aura la création de 250 centres de proximité pour les petits contribuables à travers tout le territoire national. Dans le même ordre d'idées, il est prévu la connexion directe avec la Douane. En ce qui concerne le recouvrement fiscal, l'on a enregistré 587 milliards de dinars en 2006, ce qui représente une augmentation de 100 millions par rapport à 2005. Ceci dit, lors des débats, l'assistance a mis l'accent sur la double imposition (impôt sur les bénéfices et impôt sur les revenus) qui gène énormément les opérateurs économiques.
