Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    La Ligue arabe dénonce les agressions sionistes contre Ghaza, le Liban et la Syrie    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil supérieur de la magistrature
Départ de la moitié des membres
Publié dans El Watan le 31 - 07 - 2007

Les travaux de la réunion du CSM, tenus sous la présidence de Tayeb Belaïz, vice-président, qui assurait l'intérim du premier magistrat du pays, en déplacement à l'ouest du pays, se sont terminés en fin de matinée, après examen du mouvement qui a touché 320 magistrats, des recours introduits après le mouvement de 2006, mais aussi de l'organisation d'un tirage au sort, pour connaître les membres devant partir dans le cadre du renouvellement de la moitié des sièges.
Ainsi, quatre magistrats, dont deux se sont désistés volontairement, et deux représentants du président ne font désormais plus partie de cette haute instance judiciaire. Il s'agit de Mme Charef Eddine Zoubida, présidente de la cour de Jijel, El Bey Khaled, procureur du tribunal de Rouiba, ainsi que Bouzertini et Boussouf, deux magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat qui ont préféré se retirer volontairement. Mme Benchaâbane Hanifa et Mlle Goual Fafa, deux personnalités désignées par le président de la République, céderont leur poste. Le renouvellement de ces sièges aura lieu à la rentrée sociale, par voie d'élections pour les magistrats et de désignation pour les personnalités. Il est important de relever que le tirage au sort a eu lieu en l'absence de texte d'application définissant les modalités de l'opération de renouvellement de la moitié du CSM. Une instance présidée par le chef de l'Etat et qui se compose également du ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président, du premier président de la Cour suprême, du procureur général de la Cour suprême ainsi que de six personnalités choisies, pour leurs compétences, par le président de la République en dehors du corps de la justice. A ce jour, les deux sièges représentant les tribunaux administratifs restent vacants, du fait que ces juridictions, prévues par la loi, n'ont pas encore été installées. La réunion d'hier a permis l'examen et l'adoption du mouvement qui a touché 320 magistrats. Un nombre qui englobe également celui des recours relatifs aux mutations décidées lors du changement de juillet 2006. Selon des sources judiciaires, la majorité des doléances des magistrats contestataires ont été prises en charge. Pour la première fois, nous dit-on, le mouvement a été fait de manière à satisfaire tous les vœux des contestataires. Pour Alger, par exemple, six magistrats ont demandé un rapprochement familial. Ils ont été mutés dans des postes dans des juridictions situées à la périphérie de la capitale, pas très loin de leurs proches. Leurs collègues exerçant dans le Sud et n'ayant pas pu être mutés au Nord, faute de postes vacants, ont été quant à eux promus à des fonctions supérieures en attendant leur rapprochement. Pour nos sources, parmi les 320 magistrats touchés par ce mouvement figurent des permutations de postes dans une même juridiction. Ce qui voudrait dire que le plus important de ces changements a été opéré non pas entre les cours, mais plutôt à l'intérieur, sans pour autant toucher les plus grandes d'entre elles, comme Alger, Constantine ou Oran, dont les chefs seulement ont été changés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.