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Renouvellement de la moitié des membres du CSM
Une élection à fort taux de participation
Publié dans El Watan le 09 - 10 - 2007

Les résultats du renouvellement de la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont tombés hier.
Ainsi, sur les 3339 magistrats votant au niveau national, 2415 ont participé au scrutin, ce qui donne un taux de participation évalué à 72,2%. Au niveau des cours, sur une liste de trois candidats, Aniya Benyoucef, présidente de la cour de Boumerdès, Ammour Youcef, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou, et Zaiter Ayache, président de la cour de Constantine, c'est ce dernier qui a été élu pour représenter ses pairs au CSM. Au niveau des tribunaux, Djebari Abdelmadjid a été élu avec 109 voix, alors que pour la Cour suprême, c'est Zouaoui Abderrahmane qui a été élu avec 95 voix pour siéger au nom de cette haute institution au CSM. A signaler que sur les 233 inscrits, 142 ont participé au scrutin. Enfin pour ce qui est de l'élection du représentant du conseil d'Etat, le taux de participation a été de 100%, puisque les 41 magistrats inscrits ont tous voté. Leur choix, pour 25 d'entre eux, a été porté sur Saâdiya Bachir pour siéger au sein du conseil. Cette élection a eu lieu la semaine écoulée, après avoir été renvoyée à cette date, au mois de juillet dernier à l'issue du tirage au sort des membres devant céder la moitié des sièges du conseil. Pour rappel, quatre magistrats, dont deux se sont désistés volontairement, et deux représentants du président ont quitté le CSM. Il s'agit de Mme Charef Eddine Zoubida, présidente de la cour de Jijel, El Bey Khaled, procureur du tribunal de Rouiba ainsi que Bouzertini et Boussouf, les deux magistrats de la Cour suprême et du conseil d'Etat qui ont préféré se retirer volontairement ainsi que Mme Benchaâbane Hanifa et Mlle Goual Fafa, deux personnalités désignées par le président de la République. Le tirage au sort a eu lieu en l'absence de texte d'application définissant les modalités de l'opération de renouvellement de la moitié du CSM. Une instance présidée par le chef de l'Etat et qui se compose également du ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président, du premier président de la Cour suprême, du procureur général de la Cour suprême ainsi que de 6 personnalités choisies, pour leurs compétences, par le président de la République en dehors du corps de la justice. Reste aujourd'hui la désignation des trois représentants du président, afin que le CSM avec sa nouvelle composante soit installé officiellement par le président. A signaler également qu'à ce jour, les deux sièges représentant les tribunaux administratifs sont vacants, du fait que ces juridictions, prévues pourtant par la loi, n'ont pas encore été installées.

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