Quelque 300 magistrats des cours et tribunaux se disputent cette semaine 4 sièges (sur les 10) du Conseil supérieur de la magistrature, dont l'élection est prévue le 9 mars, apprend-on de source judiciaire. Un événement historique pour les magistrats dans la mesure où il marque surtout la fin de l'implication directe de l'administration dans la gestion de leur carrière, et ce, à la faveur de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi organique portant statut des magistrats. Il est important de signaler que pour la première fois dans l'histoire de la justice, l'élection des représentants des magistrats se déroulera aux sièges des cours et tribunaux. Un scrutin à plusieurs étapes Ainsi, le premier collège de ce scrutin aura lieu dans les tribunaux et concernera l'élection de deux magistrats (un du siège et l'autre du parquet) parmi 129 candidats qui se sont présentés au niveau de plus de 400 tribunaux à l'échelle nationale. Au niveau des 38 cours, l'opération portera sur l'élection de deux autres magistrats (du siège et du parquet) parmi une centaine de candidats qui se sont présentés. Leurs collègues de la Cour suprême et du Conseil d'Etat devront, eux aussi, élire deux représentants pour chacune des institutions. L'organisation de ce scrutin est confiée à des commissions électorales installées dans les cours, chacune coprésidée par le plus vieux magistrat et le plus jeune de la circonscription judiciaire. Ces structures sont chapeautées par une commission nationale installée à la Cour suprême et dirigée par le président de cette même institution assisté par deux autres magistrats. Le 9 mars verra donc l'élection des 8 membres (2 représentants des tribunaux, 2 des cours, 2 de la Cour suprême et 2 autres du Conseil d'Etat). Malheureusement, les deux sièges des tribunaux administratifs resteront vides du fait de la non-ouverture de ces juridictions à ce jour. Six autres membres seront désignés par le président de la République, quatre autres - les présidents et procureurs généraux de la Cour suprême et du Conseil d'Etat - ainsi que le directeur du personnel de la chancellerie (un membre qui ne délibère pas) sont membres d'office. A signaler que le procureur général près la cour d'Alger, Kaddour Berradja, le procureur général près la cour de Mascara, ancien directeur du personnel au niveau de la chancellerie et ex-président de la cour de Constantine, ainsi que Mohamed Foulane, procureur général près la cour de Tiaret, ancien membre fondateur du Syndicat national des magistrats (SNM), ont présenté leurs candidatures et, entre eux, le vote risque d'être très serré. Pour le SNM, il s'agit là « d'un événement important, un début d'une nouvelle ère, même si elle reste marquée par des insuffisances qui seront certainement corrigées lors du deuxième scrutin », a déclaré Djamel Aïdouni, secrétaire général du SNM. Ce dernier a refusé de parler d'« absence » de son organisation sur le terrain, elle qui a longtemps et durement milité lors des mandats de ses premiers dirigeants pour l'aboutissement des deux lois organiques portant statuts des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature. M. Aïdouni s'est défendu en expliquant que « tous les membres du conseil national du SNM se sont présentés en tant que candidats à ces élections considérées comme étant une première dans l'histoire de la justice ». Il a néanmoins reconnu que l'actuel CSM « a été instrumentalisé par la chancellerie pour sceller rapidement le sort de nombreux magistrats lors des trois sessions disciplinaires tenues en l'espace de quelques semaines seulement vers la fin décembre et au début du mois de janvier derniers ». En effet, une cinquantaine de magistrats ont été déférés devant le conseil de discipline du CSM sous le « fallacieux » argument de la faute professionnelle. « Nous savons que bon nombre d'entre eux ont été injustement sanctionnés et leurs recours sont actuellement en cours. Nous avons saisi la tutelle sur ce problème et nous espérons que le prochain CSM réparera les erreurs », a déclaré le secrétaire général du SNM.
