Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agence foncière de M'sila
Six directeurs devant les juges
Publié dans El Watan le 25 - 03 - 2008


Vingt-quatre personnes impliquées dans l'affaire de l'agence foncière de M'sila, dont 14 cadres incarcérés depuis 36 mois, parmi lesquels les 6 directeurs qui se sont succédé à la tête de cette agence depuis 15 années, comparaîtront devant le tribunal criminel à partir du 14 avril prochain pour des chefs d'inculpation allant du détournement et de la dilapidation des deniers publics jusqu'au trafic d'influence en passant par le faux et usage de faux et la falsification de documents officiels. Selon l'expertise financière, le montant du préjudice causé au Trésor public s'élève à 40 milliards de centimes. La mise au rôle de l'affaire de l'agence foncière de M'sila, après les péripéties du pourvoi en cassation de l'arrêt de renvoi, constitue en lui-même un événement d'importance capitale pour les inculpés incarcérés et leurs familles, lesquels n'ont pas cessé d'observer pour les uns des grèves de la faim à partir de leurs cellules, et pour les autres de battre le pavé, faire des sit-in devant les instances judiciaires locales et faire part de leur cas devant les hautes autorités du pays. Par ce ce pourvoi, les inculpés incarcérés se sont vu reléguer, à cause d'un vide juridique, dans une position inédite qui a fait que la détention préventive s'était prolongée au-delà des délais réglementaires (4 fois 4) pour 36 mois. Rappelons que ce pourvoi en cassation de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour de M'sila a été initié par les co-accusés des 14 cadres incarcérés, impliqués dans l'affaire et placés sous contrôle judiciaire. Cette situation a fait que l'affaire de l'agence n'a pu être inscrite au rôle des sessions criminelles précédentes tant que la Cour suprême n'a pas tranché ce pourvoi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.