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Loi sur l'information
« Rien n'est encore décidé »
Publié dans El Watan le 07 - 12 - 2004

Aucun texte de l'avant-projet de loi organique sur l'information n'est déjà élaboré en tant que tel », nous a affirmé, dimanche dernier, un responsable au ministère de la Communication.
Il reconnaîtra cependant que « la commission chargée de ce dossier étudie toute la matière juridique accumulée jusque-là ». Il s'agit de la loi 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, l'avant-projet d'un texte datant de septembre1998 ainsi que les deux moutures du texte élaboré entre 2002 et 2003. « S'il y a un texte déjà prêt, pourquoi alors, dans les tout prochains jours, le ministre de la Communication a-t-il programmé la série de rencontres qu'il aura avec les éditeurs de journaux ? », ajoute notre interlocuteur. Ces rencontres seront organisées en comités séparés de trois ou quatre représentants de journaux. Une démarche, précise notre interlocuteur, qui permettra de « recenser les avis de tout le monde », car l'essentiel est de « faire participer et d'associer les représentants de la corporation à l'élaboration du texte sur l'information ». Ce n'est qu'à partir de cette étape que le ministère de la Communication procédera à l'élaboration du texte en question, soutient notre interlocuteur. S'agissant de la participation des journalistes, on est renvoyé à l'interview de Haïchour accordée le 20 novembre dernier au quotidien El Moudjahid. A ce sujet, le ministre avait affirmé que « les journalistes auront entre les mains le projet dans toute sa substance essentielle qui fera l'objet de concertation avec les acteurs de la communication ». Quand et comment l'auront-ils ? La réponse fournie par notre interlocuteur est celle-ci : « Les discussions entre le ministre et les éditeurs devraient dégager la meilleure formule pour impliquer les journalistes. » Mais comment être dans les délais fixés par Haïchour lui-même lorsqu'il avait affirmé, le mois dernier, qu'« avant la fin de l'année en cours seront déposés au niveau du bureau du chef du gouvernement un avant-projet de loi organique sur l'information et un avant-projet du code de l'éthique et de la déontologie » ? Celui-là même qui avait souhaité, durant l'été dernier, que ces deux textes soient débattus au niveau du Parlement durant la session d'automne. Une session dont la clôture est prévue le 2 janvier prochain. Aujourd'hui, on est loin de l'année 2003 durant laquelle des rencontres régionales ont été organisées à Ghardaïa, Oran, Annaba et Alger autour de la seconde mouture de l'avant-projet de loi sur l'information présenté par Khalida Toumi, à l'époque ministre de la Culture et de la Communication. Une mouture qui, après celle diffusée le 14 octobre 2002 sur internet, visait à enrichir les « éléments de réflexion » concernant 100 articles devant amender la loi de 1990. Concernant l'avant-projet du code de l'éthique et de la déontologie, la même démarche de concertation est prévue. Haïchour avait critiqué, à plusieurs occasions, le Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie (CSED) sur le problème de la saisine et sur les défaillances de ce conseil à prendre ses responsabilités vis-à-vis des cas de dérive de certains journalistes. A la suite de ces remarques, Zoubir Souissi, président du CSED, répondra, en juillet dernier, que seule la corporation est habilitée à définir les règles en la matière. En attendant ces deux avant-projets de loi, la corporation réfléchit, dès à présent, à deux autres projets : celui relatif au statut du journaliste et celui qui concerne le sondage et la publicité que Haïchour s'est engagé à présenter au gouvernement au cours du premier semestre 2005.

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